Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certains départements sont favorables à la recentralisation du RSA, l'insertion restant de leur compétence. Seriez-vous ouverte à une telle proposition ?

Êtes-vous favorable au fait que les départements qui accepteront de se voir transférer les routes nationales fixent le taux d'une taxe poids lourds ?

On constate depuis des années la disparition de la fiscalité locale et de son corollaire, l'autonomie fiscale. Confirmez-vous le maintien de la suppression de la taxe d'habitation selon le calendrier prévu qui s'accompagne du transfert des recettes du foncier bâti au bloc communal et prive les départements de toute ressource propre, si ce n'est sous la forme d'une part de TVA ?

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