Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson :

La dotation de base par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'incite pas au développement raisonné des villages. Comment les villages peuvent-ils se développer sans artificialisation des sols dans le cadre de la construction de lotissements ? Le projet de loi « 3D » redéfinira-t-elle le système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ?

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