Intervention de Yolaine de Courson

La dotation de base par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'incite pas au développement raisonné des villages. Comment les villages peuvent-ils se développer sans artificialisation des sols dans le cadre de la construction de lotissements ? Le projet de loi « 3D » redéfinira-t-elle le système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ?