Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité :

Je suis très heureux d'échanger avec vous, en dépit des circonstances. Comme le rappelait le président de la délégation, nous sommes dans un contexte où le secrétariat d'État à la Ruralité constitue une originalité, puisqu'il n'avait pas été créé en tant que tel depuis fort longtemps. Je suis très heureux d'occuper ces fonctions, notamment parce que nous étions nombreux à demander au Gouvernement d'instituer un pôle symétrique à la Ville en matière d'aiguillage des politiques publiques.

Je dédierai une large part de mon propos liminaire aux missions qui me sont confiées. J'assume d'abord des missions classiques et régaliennes sur les sujets relevant de la ruralité, en m'occupant notamment des problèmes de zonage et de fiscalité sur le territoire. Je pense également à la politique de la montagne, qui m'incombe "à 100 %". Il existe surtout un important travail interministériel à effectuer pour relancer l'agenda rural et faire en sorte que la ruralité ne soit pas l'oubliée des différentes politiques ministérielles.

Pour ce faire, nous avons demandé, avec Jacqueline Gourault, que chaque ministère nous désigne un « référent ruralité » au sein du cabinet du ministre, sachant qu'il existe désormais des référents de territoire au sein des cabinets ministériels. Il en va de même dans les grandes administrations, de sorte que nous puissions disposer, d'ici au prochain comité interministériel aux ruralités (CIR), d'un annuaire de celles et ceux qui sont en charge, au bon niveau hiérarchique, des politiques relatives à la ruralité.

Je double cette demande de réunions bilatérales menées avec chaque ministre sur les priorités que le président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'exercer. Ils m'ont notamment demandé de me montrer vigilant sur les questions de mobilité – dans ses trois acceptions aérienne, ferroviaire et routière – et de numérique, sachant que le numérique constitue une autre forme de mobilité. Ils m'ont également demandé de me préoccuper des questions laissées en suspens dans la première partie de l'agenda rural, avec la jeunesse et la santé en tant que sujets prioritaires. Comme vous pouvez le constater, un travail considérable reste à entreprendre. J'échangeais encore hier soir avec la ministre chargée de l'Enseignement supérieur pour faire en sorte que les dispositifs mis en place par ce ministère soient plus opérationnels sur un certain nombre de territoires ruraux.

Sans répéter tout ce qui a été exprimé sur le sujet, cette période compliquée de pandémie a produit un regard quelque peu différent sur la ruralité, puisque de nombreux concitoyens s'y sont réfugiés. Ils y ont trouvé, parfois, des ruralités « conquérantes » – selon le propos d'une de nos collègues –, que certains départements contribuent d'ailleurs à valoriser. Les multiples voyages officiels effectués avant le confinement pour prendre la température des territoires m'ont en effet permis de constater que de nombreux conseils départementaux avaient adopté des initiatives intéressantes. Je pense notamment à l'opération Essayez la Nièvre, qui a rassemblé différentes politiques publiques pour montrer l'attractivité d'un territoire. Souvent, l'attractivité d'un territoire dépend de l'organisation des mobilités, qu'elles soient numériques – nous avons besoin de numérique sur ces territoires – ou réelles – l'attractivité des territoires ruraux devient difficile si les trains n'arrivent jamais à l'heure ou si les lignes sont régulièrement en travaux. Ces questions sont désormais posées.

Vous avez également pu constater, au travers des politiques engagées, que notre objectif était de favoriser la déconcentration des crédits, que ce soit au titre des politiques publiques classiques – contrats de plan, dotations de l'État – ou au titre des politiques mises en œuvre pour la relance et pour la transition écologique. Même si nous devons maintenir des appels à manifestation d'intérêt (AMI), des appels à projets, des appels à concurrence, il me semble que c'est au niveau local que les déclinaisons opérationnelles sont attendues. À ce titre, une circulaire a été diffusée par le Premier ministre pour territorialiser la plupart des politiques au niveau des départements et des préfets de département, avec des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de ces politiques sur les territoires. Le dialogue doit ainsi s'instaurer entre le préfet, les sous-préfets territoriaux – l'on souhaite leur donner le rôle de sous-préfet développeur que l'on a connu jadis – et les sous-préfets à la relance, de sorte que ce dialogue conduise à des contractualisations locales, que les crédits déconcentrés soient affectés à ces politiques et que l'on pratique la politique que tout laïc comprendra parfaitement, à savoir « aide-toi, le ciel t'aidera », plutôt que « tout ce qui tombe du ciel est béni ». En effet, cette conception selon laquelle « tout ce qui tombe du ciel est béni » correspond souvent à des politiques nationales qu'il est difficile de décliner sur les territoires. Du moins, il s'agit d'une vision éloignée, voire éthérée, des territoires vus des grandes villes.

Nous avons également entamé un dialogue avec toutes les associations d'élus, bien évidemment avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF), mais aussi avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF). Comme vous le savez, ce dialogue n'est pas toujours facile, eu égard aux intérêts contradictoires et aux différents points de vue en présence. Cela dit, le dialogue est rétabli sur la base d'un pacte relativement sain, lié à l'écoute que nous pouvons obtenir sur les différentes politiques publiques que nous conduisons.

En conclusion, sachez que nous avons tenu à maintenir notre comité interministériel aux ruralités. Celui-ci devait naturellement se tenir physiquement, à quelques jours du congrès de l'AMRF prévu dans la campagne rhodanienne. Nous avons finalement décidé de l'organiser à distance, le vendredi 13 novembre, soit un bon signe pour ceux qui y croient. Ce CIR aura pour objet de décliner les axes de l'acte II de l'agenda rural, de sorte que nous puissions bien préciser la situation sur les territoires, mais aussi pour mettre en œuvre un certain nombre de politiques publiques davantage centrées sur la santé et la jeunesse. Comme le président de la République et le Premier ministre, je tenais fortement à ce que la jeunesse soit un fer de lance de ce nouveau CIR, étant entendu que la ruralité ne peut exister sans jeunesse. Nous n'oublions pas les autres catégories, mais la jeunesse demeure très importante.

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