Intervention de Joël Giraud

Ces questions aussi diverses que riches mériteraient presque d'être adressées au Premier ministre, puisqu'elles concernent plusieurs domaines susceptibles d'être adressés dans un format interministériel.

Concernant d'abord l'alliance des territoires, je continue d'être un fervent défenseur des contrats de réciprocité. Nous ne pouvons pas considérer qu'il existerait un ministère de la Ruralité opposé à un ministère de la Ville, puisque les deux doivent se nourrir mutuellement. Lorsque les politiques intercommunales sont conduites en bonne intelligence, les résultats peuvent être extrêmement satisfaisants. Je ne prendrai qu'un seul exemple en la matière. Dans la circonscription de Vichy, d'aucuns craignaient que l'agglomération de Vichy n'englobe la Montagne bourbonnaise, territoire de très grande ruralité et d'enclavement extrêmement important, plus que dans certaines vallées des Alpes. Or c'est bien parce que l'ingénierie de l'agglomération de Vichy a été mise à disposition des anciennes intercommunalités rurales que les services publics et les services au public ont pu se développer. Je crois donc fortement aux contrats de réciprocité, que nous continuerons de développer, y compris avec des politiques menées dans le cadre interministériel. Ainsi, à l'occasion du prochain CIR, nous développerons, grâce aux 80 millions d'euros du plan de relance, les programmes alimentaires territoriaux (PAT), jumelés avec les actions engagées par le ministère de l'Agriculture auprès des cantines. Nous avons ici, avec les PAT, un exemple majeur de collaboration entre la ville et la campagne, qui correspond à l'air du temps, mais également à une conception du commerce quelque peu différente de celle qui prévaut aujourd'hui, basée plus en France qu'ailleurs sur les grands hypermarchés. La relance des contrats de réciprocité au niveau de l'alliance des territoires me semble donc primordiale.

S'agissant des formations universitaires, notre échange d'hier avec la ministre de l'Enseignement supérieur avait justement pour objet de cranter, dans le futur comité interministériel aux ruralités, le développement et l'accélération du processus des campus connectés. Je me suis rendu sur le terrain pour en vérifier le fonctionnement pratique, notamment à Nevers, qui dispose d'un campus connecté particulièrement bien en place. Avec la ministre, nous sommes convenus d'établir une cartographie extrêmement précise de ces campus connectés pour identifier les secteurs en manque, soit qu'aucune ville n'ait pris l'initiative de se "brancher" sur ces politiques, soit que le rectorat concerné n'ait manifesté aucune velléité de s'inscrire dans cette dynamique. Je sais comment cela fonctionne, puisque je suis dans une académie dans laquelle aucune initiative n'a été engagée en la matière. Je sais ce que représente un trajet en train de cinq heures pour se rendre sur le chef-lieu de région accueillant les universités. Nous sommes donc convenus de développer ce dispositif des campus connectés, au-delà des affichages sur le nombre de campus connectés. Cette politique est véritablement soutenue par Frédérique Vidal, qui présente une approche atypique par rapport au milieu classique de la concentration des moyens universitaires, et avec qui il est relativement aisé de trouver un terrain d'entente.

En matière de santé, l'on m'interroge notamment sur les zones en désertification médicale complète et sur les fameux quatre-cents postes de médecins en exercice mixte des ARS. Il est vrai que ce dispositif ne fonctionne pas correctement. D'abord, la gestion de la crise Covid-19 n'a certainement pas arrangé la situation, dans la mesure où les ARS se concentrent sur d'autres priorités. À cet égard, avec Jacqueline Gourault, nous examinons comment la future loi 3D évoquée en début de séance pourrait changer la gouvernance des ARS sur ce plan, de sorte que leur action soit plus proche des préoccupations de terrain.

Par ailleurs, nous examinons comment les mesures annoncées seraient susceptibles de fonctionner. De mon point de vue, nous devons d'abord nous inspirer des expérimentations intelligentes menées dans certains départements, comme le Puy-de-Dôme ou la Saône-et-Loire, où je me suis rendu avant le confinement. Sur ces territoires, les conseils départementaux ont expérimenté des "dispensaires départementaux" – le terme n'est sans doute pas le plus adapté – et ont replacé des médecins salariés, qui auraient dû être mis en place par l'ARS, dans un certain nombre de secteurs affectés par la désertification médicale. Si le médecin atteint un niveau de solvabilité suffisant sur ces secteurs, son poste salarié est transformé en poste de médecin libéral, et le médecin n'est alors plus salarié de la structure départementale. Des questions juridiques sont en cours de traitement et officiellement inscrites à l'ordre du jour du comité interministériel aux ruralités, en particulier sur le lien entre les quatre-cents médecins ARS et les conseils départementaux, afin de parvenir à un accord gagnant-gagnant.

Je crois beaucoup à une autre forme annoncée dans l'agenda rural, qu'il convient de mettre en œuvre de manière efficace. Comme vous le savez, la coercition ne fonctionne pas dans les milieux médicaux. Nous pouvons le regretter, mais la réalité est ainsi. Je m'abstiendrai de livrer mon sentiment personnel, même s'il m'a paru normal de m'engager à servir l'État durant dix ans, en juste récompense du financement de mes études. Quoi qu'il en soit, nous devons agir de manière efficace sans braquer les individus, puisque cela ne mène à rien. Dans ce contexte, les maisons de santé accueillent des médecins référents des centres hospitaliers universitaires (CHU), qui passent leur dernière année d'internat en maison de santé. Cela permet à de nombreux jeunes médecins de s'accoutumer, ou non, à un territoire, du moins de constituer un vivier par adhésion ou un non-vivier par non-adhésion. En tout état de cause, ce système fonctionne beaucoup mieux. Sur ce sujet, nous sommes convenus d'engager une politique d'incitation pour que ces médecins soient des médecins référents des CHU, de sorte que les internes soient intéressés de travailler sur ces territoires et ces maisons de santé.

Concernant la stratégie « Ma santé 2022 », un certain nombre de mesures prévues dans le cadre de la crise Covid-19 – je pense notamment aux nouvelles fonctions médicales désormais accessibles aux personnels infirmiers et autres – seront pérennisées, avec l'accord du ministère de la Santé. En tant que gestionnaire des collectivités locales, je me souviens que nous disposions auparavant de pompiers médecins, puis d'infirmiers du milieu hospitalier. De fait, continuer à promouvoir, pour ce personnel, des actions à caractère médical autorisées en période de Covid-19 constitue aussi une très bonne réponse pour les territoires ruraux.

L'évocation du département du Rhône dans mon propos liminaire est liée au fait que le congrès de l'Association des maires ruraux de France devait se tenir dans le département rhodanien, et que le comité interministériel aux ruralités devait se tenir à proximité. Malheureusement, la Covid-19 nous impose d'organiser ces deux manifestations de manière virtuelle, sachant que nous avons dû tout annuler à l'annonce du reconfinement.

S'agissant du Ségur de la santé, je continuerai d'examiner de près, avec Olivier Véran, le lien que nous pouvons établir entre les hôpitaux de proximité et le réseau des maisons de santé, qui est par trop ténu en de nombreux endroits. Pourtant, je suis convaincu que l'un doit se nourrir de l'autre. La crise de la Covid-19 a d'ailleurs prouvé l'utilité des hôpitaux de proximité, en particulier dans cette période actuelle où la ruralité est tout aussi concernée par la pandémie que la ville, voire plus dans certains cas. Je sais de quoi je parle, puisque mon département affiche les taux les plus élevés de contamination à la Covid-19, ce qui peut d'ailleurs sembler contre-intuitif au regard des espaces dont nous disposons dans les Hautes-Alpes. Quoi qu'il en soit, le lien avec les hôpitaux de proximité est à recréer.

Avec le ministère de l'Agriculture, nous avons mené des réunions bilatérales sur les sujets que je viens d'évoquer, notamment sur les programmes alimentaires territoriaux, afin de mettre des packages à disposition des élus des collectivités. Nous avons aussi évoqué toutes les questions relatives aux crédits européens, et notamment au volet rural du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), afin de ne pas nous retrouver dans une situation difficile vis-à-vis de ce volet, étant entendu que le volet agricole est préservé. Par ailleurs, nous avons entamé une réflexion sur la manière de concevoir, en lien avec le ministère de l'Agriculture, l'installation des jeunes agriculteurs. Au-delà des primes et de l'aspect financier, des conditions psychologiques doivent être associées aux packages présentés pour que les jeunes se décident à s'installer sur tel ou tel territoire. En effet, je constate que de plus en plus d'agriculteurs venant d'autres départements s'installent dans les Hautes-Alpes dans le cadre d'une reprise d'activité. Cela dit, il nous appartient de leur offrir des conditions d'accueil globalement satisfaisantes. Nous y travaillons fortement avec les chambres d'agriculture, car il s'agit d'un sujet particulièrement important.

Vous m'interrogez aussi sur les problématiques d'urbanisation. Avec Jacqueline Gourault, nous avons constitué un cabinet commun, car j'ai horreur des cabinets qui se regardent en chiens de faïence. Ainsi, tous nos conseillers thématiques sont des conseillers communs, de sorte que les politiques soient pareillement conduites, quel que soit l'étage de l'hôtel de Castries. À ce titre, notre conseiller en urbanisme travaille sur ces notions parfois contradictoires de préservation des espaces agricoles pour l'agriculture et de non-artificialisation des sols, sachant que celle-ci réduit drastiquement les possibilités de construction. Je puis vous garantir que j'en sais quelque chose, pour avoir été maire d'une commune dont le plan de prévention des risques couvre l'intégralité des risques existant en France, sauf le tsunami, incluant le risque sismique et le risque minier, alors qu'il est assez rare que ces deux risques coexistent au sein d'une même commune. En tout état de cause, je connais bien ces questions d'artificialisation.

Pour ce qui est du rôle des sous-préfets, je rappelais en ouverture de séance que la circulaire diffusée par le Premier ministre était parfaitement claire sur la territorialisation du plan de relance, des contrats de plan et sur la contractualisation. Ce sont bien les préfets et les sous-préfets territoriaux qui sont chargés de cette animation du développement local. Au-delà des sous-préfets à la relance récemment désignés, je souhaiterais que l'on revienne aux sous-préfets développeurs, que nous sommes nombreux à avoir connus à une autre époque, et qui s'étaient révélés particulièrement utiles. En effet, nous avons besoin de mécaniciens et d'assembleurs sur nos territoires, dans la mesure où les politiques publiques sont parfois relativement complexes à mettre en œuvre. Dans le cadre de l'ingénierie territoriale, les préfets sont les délégués de l'ANCT et peuvent donc déclencher l'intervention d'experts de l'ANCT sur des problématiques particulières. À partir de 2021, ils pourront également déclencher des marchés pour que des journées de cabinets d'études soient mises à disposition des territoires.

Je pense aussi à un troisième échelon en matière d'ingénierie, dont la mise en œuvre est quasiment actée, même si je préfère rester prudent, puisqu'une réunion interministérielle est encore prévue avant le CIR. À l'image des volontaires territoriaux en entreprise (VTE) et des volontaires internationaux en entreprise ou en administration (VIE/VIA), nous mettrons en place des volontaires territoriaux en administration (VTA), qui seront essentiellement dédiés aux collectivités locales. Lorsque j'étais en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, j'ai recouru à ce dispositif qui permettait à de jeunes diplômés d'être mis à disposition et sous la tutelle hiérarchique des collectivités, sans recevoir leurs ordres de Paris. En effet, de nombreux jeunes diplômés ne parviennent pas à trouver un travail au prétexte qu'ils ne disposent pas d'une expérience suffisante. Nous mettrons donc en œuvre cette dynamique afin de compléter les différents étages de l'ingénierie. D'ailleurs, je ne conçois cette ingénierie que de concert avec l'État, avec d'une part un sous-préfet développeur et d'autre part de l'ingénierie dans la collectivité territoriale, les deux étant les assembleurs des politiques publiques déployées sur les territoires.

L'on m'interroge également sur la politique de la montagne. Lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) qui s'est récemment tenu à Corte, le Premier ministre a annoncé plusieurs dispositifs sur lesquels nous sommes en train de travailler. Nous recréons notamment un programme national montagne au niveau de mon ministère, qui sera ciblé sur la diversification du tourisme et des activités sur les territoires. Il s'agit d'une diversification au sens large, étant entendu que la diversification s'est trop focalisée sur les stations de ski et sur la manière d'y organiser un tourisme des quatre saisons. Le prisme sera beaucoup plus large. En effet, je considère qu'il est tout aussi intéressant – voire plus – de mettre en place des crédits pour la transformation de l'agriculture ou de transformer des produits sur un territoire – que d'installer une luge d'été dans une station de ski. Pardonnez-moi ce jugement quelque peu abrupt, qui ne correspond pas à mon style. Cela dit, je pense que nous diversifions mieux la montagne lorsque nous engageons, par exemple, une reconversion des établissements militaires en fromageries, comme c'est le cas sur la station des Rousses. En effet, l'économie touristique d'un territoire dépend aussi de facteurs autres que le tourisme stricto sensu tel qu'il est conçu à l'international ou autre. Au travers de ce programme national, nous serons justement en mesure de déployer un certain nombre d'actions particulièrement utiles.

Plus largement, il me semble important de donner le signal d'un programme national montagne, dans la mesure où ce pan de politique publique, qui posait des difficultés, avait été complètement abandonné. Nous avons également fait en sorte que des crédits équivalents soient accordés pour les contrats de plan interrégionaux (CPIER), sachant que les massifs concernent plusieurs régions, avec des mandats de négociation envoyés aux préfets coordinateurs. Nous avons aussi maintenu les mêmes montants dans les programmes opérationnels européens (POE), ce qui nous permettra de retrouver une situation constante au niveau des crédits contractualisés, sans compter l'importance du programme montagne.

Concernant les mobilités, nous avons commencé à travailler, avec Jean-Baptiste Djebbari, sur les questions de mobilité relevant de l'État, étant entendu que d'autres questions de mobilité sont traitées à d'autres échelons. Le programme de relance prévoit notamment d'engager des crédits extrêmement importants sur des zones rurales ou à desserte rurale. En effet, lorsque des crédits sont engagés sur la ligne reliant Paris à Clermont-Ferrand, l'on dessert nécessairement le rural par connexion. De même, lorsque des crédits sont engagés sur la ligne reliant Nevers à Dijon, nous participons très largement à la remise en état de l'infrastructure. Selon le rapport du préfet François Philizot, ces petites lignes ont bien évidemment vocation à être sauvées, sous réserve que les régions y fassent également circuler des trains express régionaux (TER), étant entendu que nous ne rénovons les lignes que si les régions ont la volonté d'y faire circuler des trains, ce qui me semble assez logique. Comme pour toutes les politiques, y compris pour le numérique, l'État n'est en effet pas le seul maître d'œuvre, et de nombreux éléments sont en maîtrise d'ouvrage des collectivités locales. Par exemple, le plan de développement du réseau fibré en Auvergne est en maîtrise d'ouvrage de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous déployons des crédits, mais les exigences territoriales ne sont pas nécessairement dictées par l'État, puisqu'il n'est pas maître d'ouvrage des opérations.

Toujours sur cette question des mobilités, je me suis fait présenter le rapport – qui devait d'ailleurs être copiloté par les parlementaires, ce qui n'a pas été le cas – relatif au réseau des trains d'équilibre du territoire (TET) prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ce rapport très intéressant est en cours d'élaboration au sujet des flux nécessaires en matière de trains d'équilibre du territoire. La question du financement devra nécessairement se poser, mais également la question des appels à concurrence, sachant que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) n'est pas la seule entreprise concernée. Pour ma part, je me suis assuré que les lignes TET existantes – comme celle reliant Lyon à Nantes – fassent l'objet d'appels à concurrence couvrant au moins trois allers-retours, étant donné que la méthode classique de deux allers-retours, adoptée par la SNCF, constitue le meilleur moyen de vider les trains. Je suis en effet quelqu'un qui "aiguillonne" les sujets, car je ne peux concevoir que l'on puisse engager des crédits importants sur des lignes comme celle reliant Paris à Clermont-Ferrand sans disposer parallèlement d'un programme cadencé d'accompagnement des TET, comme il en existe dans toute l'Europe civilisée.

Depuis ma prise de fonction il y a trois mois, nous sommes parvenus à faire avancer un certain nombre de dossiers relatifs aux transports, et les relations bilatérales avec le ministère des Transports sont bonnes. Dans ce domaine, nous avons également recruté une conseillère que nous partageons avec Jacqueline Gourault, qui est une personne très compétente, puisqu'elle a déjà travaillé à la SNCF, en région et à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Cette conseillère assure l'intermédiaire et l'interface sur toutes les questions de mobilité et nous permet de conserver la mainmise sur ces sujets.

L'on m'interroge enfin sur les commerces de proximité. Je ne reviendrai pas sur la récente polémique relative aux arrêtés, puisque ce n'est pas mon rôle. En la matière, mon opinion est la même que celle du Premier ministre. J'ai été très choqué que de tels arrêtés soient pris dans mon département, sachant qu'il affiche un taux de saturation de 280 % des services de réanimation, et que nous devons agir avec responsabilité par rapport au personnel soignant.

Concernant plus spécifiquement le plan de relance des commerces, vous avez entendu le ministre Bruno Le Maire sur la question du « click & collect ». Pour ma part, j'ai déjà rencontré le président national des chambres de commerce et d'industrie (CCI), mais également son délégué pour les territoires ruraux, pour que nous puissions accélérer dans ce domaine. Il existe en effet un problème d'interface, puisque l'État ne peut pas faire la pédagogie de bouts de réseau. Entre le commerçant et le réseau, nous devons nous appuyer sur les chambres consulaires. D'ailleurs, dans le cadre du contrat signé avec les chambres de commerce suite à l'accord trouvé avec le Parlement au sujet de leur financement, j'ai expressément demandé l'ajout de cette fonction particulière de support, qui me semble extrêmement importante, et sur laquelle les CCI ne nous ont pas attendus. Il est préférable que cela soit généralisé, encore plus dans la période actuelle.

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires s'implique pour accompagner toutes les mesures sectorielles en lien avec son champ d'action. Elle prévoit d'abord de renforcer le programme d'investissements et de prêts pour créer cent foncières de revitalisation territoriale. Pour ce faire, l'État met en place un fonds de subventions d'investissement à hauteur de cent-quatre-vingts millions d'euros, dont soixante millions d'euros sur les deux prochaines années pour soutenir les opérations. Cette mesure est conjointement financée par le plan de relance de l'État et par le plan de relance du groupe Caisse des Dépôts (CDC). L'objectif est de rénover 6 000 commerces sur une période de cinq ans, dont 600 en 2021 et 1 300 en 2022.

Par ailleurs, pour accompagner la reprise de l'activité économique dans les centres-villes, la Banque des territoires consacre trente-neuf millions d'euros de fonds propres au soutien d'actions collectives dans les territoires marqués par la dévitalisation. Cela concerne en particulier les 222 communes du programme Action cœur de ville, mais également les 1 000 communes de moins de vingt-mille habitants du programme Petites villes de demain. Je précise qu'une intercommunalité réunissant plusieurs bourgs-centres peut présenter une candidature groupée, ce qui permet la prise en compte de petits bourgs-centres assurant une fonction de centralité et rencontrant des difficultés. Je rappelle également, comme je ne cesse de le rappeler, y compris aux préfets de département, que les seuils bas ont disparu, et que les communes ne réunissant que mille ou deux-mille habitants sont tout à fait éligibles à cet accompagnement, dès lors qu'elles assument cette fonction de centralité. Nous bénéficierons, en outre, d'un financement complémentaire de l'État de quarante millions d'euros à horizon 2021, afin d'élargir cet accompagnement à d'autres villes non retenues au titre des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

En tout cas, les foncières ont véritablement vocation à racheter des locaux et à les rénover, avec l'objectif de conserver les cellules commerciales acquises sur une longue durée, pour une quinzaine d'années, afin de pouvoir garantir des loyers attractifs sur la période. A défaut, avant quinze ans, les niveaux de loyer ne seraient pas raisonnables, compte tenu de la fragilité du secteur. En général, entre 10 et 50 % du déficit des opérations de réaménagement commercial en centre-ville ne peut être pris en charge par les collectivités. Les dépenses engagées sont très importantes et ne doivent pas pouvoir être répercutées sur les loyers, auquel cas nous ferions totalement fausse route. Un fonds de soutien a donc été institué dans le cadre du plan de relance afin de couvrir ces déficits.