Intervention de Amélie de Montchalin

Merci, monsieur le président. Je suis très heureuse de pouvoir échanger avec vous. Une grande partie de ma mission consiste, effectivement, à rendre l'action publique efficace. Celle-ci ne s'arrête pas aux frontières de l'État : elle s'appuie aussi, largement, sur les collectivités et associe les citoyens et les acteurs économiques. Nous avons besoin d'une forme de coalition collective, plutôt que d'un état d'esprit technocratique ou « en silos ».

Je ferai, pour commencer, une présentation en quatre temps, en essayant d'être aussi synthétique et, je l'espère, intéressante que possible.

Mon ministère, inédit sous la Ve République, a vocation à travailler sur trois grands sujets et réunit, sous un même toit, trois directions. La première, historique, est la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), créée il y a soixante‑quinze ans par le général de Gaulle pour participer à la mise en œuvre du statut général des fonctionnaires, ces hommes et ces femmes qui font vivre le service public. La seconde, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), s'intéresse en particulier aux services rendus aux usagers, qu'il s'agisse des citoyens, des entreprises ou des collectivités. L'action publique doit être plus proche de leurs attentes. Enfin, la direction interministérielle du numérique (DINUM), est en charge du chantier transversal de la transformation numérique de l'État. C'est la première fois que ces trois services sont ainsi regroupés, ce qui est vraiment cohérent : pour transformer notre action, au XXIe siècle, nous devons être en phase avec les usagers, recourir pleinement au numérique et associer les hommes et les femmes qui mènent l'action publique au quotidien.

J'ai vu que vous avez travaillé sur les conséquences de la crise sanitaire et sur les moyens d'action des collectivités locales. La vocation de mon ministère est renforcée par la triple crise économique, sanitaire et sécuritaire que nous traversons. Nous avons plus que jamais besoin de travailler en partenariat et d'aller au-delà des silos ministériels : tenir compte des attentes des usagers, des élus et de tous ceux qui font vivre le pays est au cœur de ma mission.

La transformation ne se réalise pas en surplomb, comme on organiserait un jardin à la française, depuis un bureau ministériel. Ce n'est pas une action qui se décrète. Elle passe très peu par la loi, et bien plus par la pratique. Une des clefs de la réussite sera notre capacité à rester en lien avec les acteurs de terrain, à être attentifs à leurs remontées, à nous assurer que tout ce que nous faisons est bien calibré, compte tenu des besoins, et à être un ministère qui donne des impulsions, expérimente et s'engage dans une démarche d'évaluation et d'amélioration continue. Je n'annoncerai pas de grands chocs ni de grands plans ; je suis des priorités dans la durée, tout en faisant des ajustements en permanence.

Le deuxième sujet que je souhaite aborder est la manière dont nous voulons territorialiser le plan de relance, qui nous force à repenser certains fonctionnements internes, administratifs et collectifs. À la demande du Premier ministre et du Président de la République, j'ai proposé – et nous le faisons, bien sûr, avec Gérald Darmanin – la création, dans chaque département, d'un guichet unique de la relance : un haut fonctionnaire compétent, dédié à cette mission, qui aura du temps pour recueillir les informations nécessaires, animer son territoire, rencontrer les élus et les entreprises, définir la stratégie du département en matière de relance et, ensuite, faire remonter les blocages rencontrés, les raisons pour lesquelles le plan de relance, de 100 milliards d'euros, aurait du mal à se déployer.

L'idée d'un guichet unique de la relance va s'incarner très concrètement : au 1er janvier 2021, vous connaîtrez, en tant que parlementaires – j'insiste sur ce point car vous serez amenés à être en lien permanent avec elle –, le nom de cette personne dédiée dans chaque département. Il s'agira soit d'un sous-préfet déjà en place qui assumera une charge supplémentaire, soit, parfois, d'un secrétaire général de préfecture, soit d'un renfort humain – c'est une partie de la nouveauté. En effet, nous avons pris la décision très pragmatique d'envoyer des renforts quand les préfets nous ont dit que personne n'avait la bande passante nécessaire pour faire ce travail supplémentaire.

Trente nouveaux sous-préfets « à la relance » auront ainsi pour mission, non pas de s'occuper d'un arrondissement ou de mener une politique publique en particulier, mais d'être les chevilles ouvrières du plan de relance. Les dix premiers d'entre eux ont été nommés vendredi dernier, par décret : ce sont des hauts fonctionnaires – cinq hommes et cinq femmes –, âgés de 27 à 63 ans, qui ont eu des parcours très divers et qui, pour la plupart, auraient rejoint des postes en administration centrale sans cet appel à candidature. Nous ne créons pas de nouveaux postes mais nous réaffectons des moyens pour mettre les compétences au bon endroit. Le recrutement a été très intéressant, car très diversifié.

Ces sous-préfets à la relance rejoindront des préfectures de région – l'Île-de-France, le Centre-Val de Loire ou l'Occitanie – mais aussi des préfectures de département, comme l'Indre-et-Loire, les Pyrénées-Orientales, la Charente, la Creuse, l'Isère et les Bouches-du-Rhône. Ils seront des ascenseurs, très concrets, entre les ambitions que nous avons au niveau national et les besoins de chaque territoire. Le plan de relance est un plan d'investissement qui, par son ampleur et sa portée, implique de réfléchir à des politiques publiques un peu différentes de celles que nous menons habituellement – je pense, par exemple, aux dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et aux dotations de soutien à l'investissement local (DSIL). Il est normal de donner aux services départementaux des ressources et des outils un peu nouveaux si on veut produire des effets différents.

Un des enjeux est de parvenir à mettre en musique, de manière cohérente, tous les services de l'État – ce qui est plus facile à dire qu'à faire… Je remercie Éric Poulliat, membre de votre délégation, pour ses travaux montrant la cacophonie qui peut exister entre les opérateurs, les agences et les services déconcentrés, départementaux ou régionaux, et l'espèce de sentiment de submersion qui en résulte parfois : l'élu ou l'entreprise qui a un projet se trouve confronté à un État parlant avec plusieurs voix. Les sous-préfets à la relance seront nos meilleurs relais pour faire en sorte qu'au niveau départemental, qui est une maille correspondant bien à la réalité quotidienne de l'action publique, les services de l'État convergent et gèrent, en interne, leur complexité. La réinternalisation de la complexité est, pour moi, une ambition très forte : la puissance publique doit être capable d'envoyer des messages clairs et d'être un interlocuteur fiable, qui intègre, en lui-même, sa complexité quand il s'adresse à un élu ou à une entreprise.

Ces sous-préfets seront, très concrètement, les meilleurs vecteurs de la simplification dans les mois à venir. Nous avons créé, avec le secrétariat général de France Relance, un guichet unique, en lien avec la DITP, qui permettra, à chaque fois qu'un blocage se produira, de choisir entre quatre options.

La première consiste à renforcer le droit de dérogation, locale, du préfet, qui a été étendu au mois d'août dernier à la suite d'une expérimentation. La seconde est de recourir à une dérogation temporaire nationale, si le blocage a lieu partout. Pour les projets très spécifiques et liés à une norme, une troisième option est d'utiliser le dispositif France Expérimentation, qui offre la possibilité, pour une entreprise ou un projet donné, de lever, pour un certain temps, telle ou telle réglementation, dans une logique de sandbox, comme le disent les Anglo-Saxons, c'est-à-dire de « bac à sable » : à l'intérieur d'un terrain de jeux déterminé, certaines normes ne s'appliquent pas, dans l'intérêt d'un projet. Cela fonctionne objectivement très bien, même si le dispositif est méconnu. Le caractère borné de l'expérimentation permet de faire le nécessaire si elle ne se passe pas comme il faudrait. Enfin, la quatrième option est un changement normatif. Si tous les sous-préfets à la relance font remonter des difficultés qui ne relèvent ni d'une dérogation locale ou nationale, ni de la levée ponctuelle et bornée de certaines normes, il faudra alors réfléchir à un changement du droit, au niveau législatif ou réglementaire.

Le guichet unique disposera d'une adresse e-mail et d'un numéro de téléphone. J'essaie de faire des choses très simples, très pratiques, dans une logique d'amélioration continue du service.

Par ailleurs, nous devons maintenir une continuité absolue des services publics durant le reconfinement – c'est une ambition en soi car, au printemps dernier, des guichets ont parfois été fermés et des politiques publiques ont été mises en suspens. Nous devrons également nous assurer de conserver tous les efforts déployés actuellement. Je pourrais vous donner des éléments sur le télétravail, les nouvelles modalités d'accueil des citoyens, l'innovation menée, très rapidement, dans la plupart des services afin de s'adresser aux publics fragiles et d'identifier les usagers pour lesquels de nouvelles politiques, ciblées, doivent être conduites.

Winston Churchill a dit : « Il ne faut pas gaspiller une bonne crise ». Je ne suis pas sûre que cette crise soit bonne, mais elle pousse les institutions à évoluer de manière accélérée en ce qui concerne leur organisation, leurs modes de management et le pilotage par les objectifs – être à distance amène parfois à reconcentrer l'action sur des objectifs plus clairs ou moins nombreux. Je vois que des évolutions positives ont lieu sur le terrain. Le fait de redonner aux agents publics une capacité d'initiative, une marge de manœuvre, une responsabilité, de rendre du pouvoir à l'échelon local, en cassant les boucles hiérarchiques infinies qui allongeaient les délais, permet d'avoir des services publics qui continuent à fonctionner.

Je suis allée à la rencontre de centres communaux d'action sociale (CCAS) qui mènent des actions très novatrices. Après nos échanges, j'irai voir Pôle emploi, qui appelle désormais les demandeurs d'emploi au lieu d'attendre qu'ils se déplacent : plus de 30 % d'entre eux ont ainsi été appelés pendant le premier confinement, de manière volontariste.

Je m'attache à ce que toutes les démarches permettant de servir plus et mieux les Français se déploient à fond, et je veillerai à ce qu'elles se poursuivent.

J'ai pris une initiative qui vous paraîtra sans doute pleine de bon sens – c'est mon avis –, mais qui est assez inédite : il s'agit de réunir sous un même chapeau tous les grands réseaux de services publics – des administrations, comme la direction générale des finances publiques, des organismes appartenant au monde de la sécurité sociale, notamment la caisse d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse nationale d'assurance vieillesse, ainsi que des opérateurs de droit privé, tels que La Poste et Pôle emploi. Les placer sous un même toit permet de définir des objectifs communs : assurer la protection de tous, en développant le télétravail mais aussi en pensant à ceux qui doivent exercer en présentiel et aux usagers ; maintenir les guichets ouverts, que ce soit grâce au téléphone, virtuellement ou physiquement, pour les cas d'urgence ; s'assurer que l'on ne prend pas de retard ou que l'on n'augmente pas les délais ; adopter, enfin, une attitude volontariste consistant, comme disent les travailleurs sociaux, à « aller vers » les publics les plus fragiles. Ces quatre engagements sont partagés par tous les réseaux de service public. Ils sont parvenus à définir une doctrine commune de service, malgré des statuts et des tutelles très différents, ce qui me paraît très intéressant.

J'ai également des échanges avec les collectivités locales – avec France urbaine, hier encore, ou avec l'Association des maires ruraux de France – qui sont très intéressés par une reprise à leur compte de ces engagements. Comme je le dis souvent, je n'ai pas le monopole du service public. Nous essayons de mieux faire et si d'autres acteurs veulent s'engager dans la même démarche, cela ne peut être que positif. S'agissant de la continuité du service, je maintiens un dialogue permanent avec les collectivités, en leur qualité d'employeurs publics – j'échange tous les quinze jours avec les employeurs territoriaux –, ou de fournisseurs de services, sur la meilleure manière de poursuivre le travail en matière d'urbanisme et de politique sociale ou encore d'éducation et d'enfance.

En un mot, il s'agit de s'assurer que le pays tourne et que nous tirons de la situation actuelle des leçons qui s'inscrivent dans la durée, c'est-à-dire que les améliorations du service perdurent.

J'en viens à ma volonté d'inscrire la transformation au cœur des territoires. Je conduirai, dans les prochaines semaines, trois chantiers principaux.

Le premier vise à vous permettre, en tant que parlementaires, de réaliser le service « après vote » et l'action de terrain qui sont au cœur de votre mandat – j'y étais moi-même très attachée lorsque j'étais députée – en vous fournissant un baromètre des résultats de l'action publique dans le cadre des trente chantiers majeurs que nous menons depuis trois ans – certains d'entre eux ayant été lancés par nos prédécesseurs. Vous aurez ainsi, département par département, une vue factuelle, incontestable, fact checkable, si je puis dire, de la situation. Quand nous faisons remonter des données départementales, nous constatons que certaines politiques publiques se déploient bien, mais qu'il existe aussi beaucoup de disparités. Des réformes avancent très bien, voire de manière inespérée, dans certains départements tandis que dans d'autres, à l'inverse, elles rencontrent des difficultés.

Vous le voyez sur le terrain, mais vous n'avez pas forcément des éléments pour échanger à ce sujet. Les acteurs de la transformation – élus, entreprises, services de l'État ou même citoyens – n'ont pas la visibilité nécessaire pour engager un dialogue horizontal, sur les différences entre l'Ille-et-Vilaine et les Côtes-d'Armor, par exemple. Il s'agit de dresser un état des lieux de la politique de l'apprentissage, des maisons de santé, du dispositif France Services ou des pylônes haut débit – tous ces sujets sont au cœur de la vie quotidienne des Français et prioritaires pour que le pays avance –, de faire le point sur la situation, factuellement, de montrer où nous étions il y a trois ans et où nous souhaiterions être à la fin du quinquennat.

Nous voulons aussi remobiliser les acteurs de terrain, dont vous êtes les premiers relais, et porter nos ambitions au bon échelon en faisant en sorte qu'il y ait un aiguillon et un soutien pour les acteurs déconcentrés, afin que nos objectifs, qui sont fondamentalement d'intérêt général, soient plus facilement atteints.

Le second chantier concerne la transformation, la mise à niveau numérique. J'ai beaucoup poussé pour qu'un milliard d'euros y soit consacré dans le plan de relance – 500 millions en faveur de l'accélération des chantiers numériques des ministères et 500 millions « à ma main », de façon interministérielle, dont 200 millions destinés à l'amélioration des outils de travail des agents publics.

Quand j'ai pris mes fonctions en juillet dernier, j'ai été étonnée de voir qu'il était beaucoup question de la transformation numérique pour les usagers, des démarches que l'on dématérialisait, des sites internet, et beaucoup moins du numérique du point de vue de l'agent, de celui qui instruit le dossier, qui s'occupe, derrière son guichet, virtuel ou physique, des démarches des citoyens. J'investis 200 millions d'euros dans les outils de travail, étant entendu qu'une grande partie d'entre eux seront mis à la disposition des élus, pour que les agents territoriaux puissent aussi en bénéficier.

Par ailleurs, 200 millions d'euros seront utilisés pour que les 250 démarches les plus usuelles des Français soient vraiment et bien numérisées, c'est-à-dire qu'au moins 80 % des usagers s'en déclarent satisfaits – nous n'en sommes pas là, et une cinquantaine de démarches ne sont pas du tout dématérialisées. Nous allons accélérer le mouvement sur des sujets qui sont très pratiques. J'ajoute que les collectivités ont souvent intérêt, pour le bon déploiement de leurs propres politiques publiques, à ce que ces démarches fonctionnent bien.

Enfin, 90 millions d'euros serviront à soutenir la mise à niveau numérique des collectivités. Il existe de grandes disparités en la matière : certaines collectivités sont objectivement en avance sur l'État – elles mènent des actions très intéressantes en ce qui concerne le pilotage de la donnée, la gestion prédictive au service des politiques publiques –, alors que d'autres sont très en retard, non par manque de volonté mais parce qu'elles n'ont pas toujours eu les moyens, le soutien ou tout simplement la couverture réseau permettant d'avancer – j'observe néanmoins que cette couverture progresse très fortement : 96 % du territoire sont désormais couverts par la 4G, contre à peu près 80 % il y a trois ans.

Nous nous sommes concertés avec les associations d'élus pour recourir non pas à un système d'appels à projets qui profite toujours aux mêmes, mais à des dispositifs qui aident vraiment à déployer, à la bonne échelle, des solutions numériques. Je donnerai deux exemples : nous faciliterons l'accès au service d'identification unique FranceConnect – mon ministère financera son déploiement au sein des collectivités ; j'investirai également dans ce qu'on appelle les API (Applications Programming Interface), c'est-à-dire des branchements automatiques qui permettront, par exemple, que le revenu fiscal de référence soit pré-rempli dans les applications des services sociaux des collectivités, comme les CCAS, pour faciliter le calcul des tarifs de cantine et la conduite des politiques sociales locales.

Pour mener à bien ces actions, nous avons besoin d'agents publics, femmes et hommes, pleinement en mesure de prendre des initiatives, à qui on fait confiance et qui pourront être des apporteurs de solutions, capables de donner des réponses à leurs interlocuteurs au lieu de collecter des dossiers et de les faire remonter vers des sphères très lointaines qui finissent par prendre des décisions très décalées par rapport aux besoins du terrain.

Nous avons prévu dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique que 99 % des décisions individuelles doivent être prises au niveau déconcentré – c'est une très bonne nouvelle pour le fonctionnement général de l'État. Nous avons également réformé une partie de son organisation territoriale afin de recentrer les objectifs, grâce à de nouvelles directions focalisées sur l'insertion, à la fois sociale et professionnelle, ou dédiées spécifiquement aux enjeux de la jeunesse, y compris la question du service national universel.

Je mènerai avec vigueur, dans les mois à venir, un autre chantier qui concerne la déconcentration en matière budgétaire et de ressources humaines. La déconcentration budgétaire vise à revenir aux fondements de la loi organique relative aux lois de finances – la fongibilité, l'existence de marges de manœuvre et, au fond, l'agilité publique sur le terrain. La déconcentration en matière de ressources humaines est, par ailleurs, nécessaire : si on veut des hommes et des femmes engagés, leur carrière, les promotions et l'avancement doivent dépendre de leur action.

Voilà autant de sujets qui mêlent la transformation, la déconcentration, la simplification et les enjeux de ressources humaines. Comme je le dis souvent, la République ne vit que parce qu'elle a des agents : on peut écrire autant de lois qu'on veut, mais elles ne seront pas appliquées s'il n'y a pas des acteurs pour le faire. C'est pourquoi mon ministère s'occupe à la fois des politiques concernant les ressources humaines de l'État et de celles qui sont relatives à la transformation.

Parmi les points que je pourrais encore développer – mais je vais m'arrêter là –, je pense notamment à l'attractivité de la fonction publique, notamment territoriale, au sujet de laquelle il reste énormément à faire. En vingt ans, le nombre de jeunes et de moins jeunes qui se présentent aux concours publics a été divisé par deux, voire trois selon les cas. Les collectivités locales, partout en France, expriment le besoin qu'on restaure l'attractivité de leurs métiers, qui sont concrets, qui requièrent des compétences et de la qualification, et pour lesquels on recrute désormais majoritairement par contrat et non plus par concours.