Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9h45
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des Finances :

Nous procédons à l'audition de l'Assemblée des départements de France conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ouvrant ce matin un cycle d'auditions des associations représentant les collectivités locales. Nous entendrons ainsi, la semaine prochaine, les associations représentant le bloc communal et, dans deux semaines, l'association Régions de France.

Les collectivités pourront ainsi faire un bilan d'étape des conséquences de la crise sanitaire, notamment d'un point de vue fiscal. Quel regard portent-elles sur le passé et comment envisagent-elles 2021 ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de l'État ? Comment envisagent-elles une fiscalité locale que son évolution, sensible, éloigne du contribuable local ? Les collectivités perdent le pouvoir de déterminer des taux mais obtiennent des compensations ; cela constitue un chamboulement. Comment le vivent les représentants des élus ?

Un rapport a été remis par notre collègue Jean-René Cazeneuve au Premier ministre à l'été et la Cour des comptes a présenté le 15 décembre dernier le fascicule 2 de son rapport public sur les finances locales, mais cette audition permettra d'apporter un autre éclairage.

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