Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9h45
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des Finances :L'investissement des départements a progressé en 2020 malgré la crise. Pourriez-vous revenir sur l'équilibre à trouver entre la dépense sociale de soutien aux ménages et l'accroissement des aides aux entreprises, via l'investissement local ?
En matière de CVAE, l'écart est très important entre le Territoire de Belfort, qui bénéficierait d'une hausse estimée à 36 % de ces recettes, et la Guyane, où elles baisseraient de 17 %. Pourriez-vous nous donner des cas types de départements qui vont bien s'en sortir et de départements pour lesquels il faudrait tirer la sonnette d'alarme et trouver des solutions d'accompagnement différenciées ?
Par ailleurs, quelle logique retenir pour forger le modèle fiscal d'une collectivité comme le département ? Le débat est complexe : la part de recettes fiscales transférées – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et maintenant TVA – a le mérite, du point de vue des dépenses publiques, de sécuriser les recettes grâce aux garanties apportées, même si je comprends les craintes que vous inspire une moindre autonomie sur les taux.
Quant au RSA, la solution retenue pour la Seine-Saint-Denis peut-elle être étendue à d'autres départements volontaires ?
