Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9h45
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le président Dominique Bussereau nous a rappelé que les dépenses d'investissement ont augmenté de 13,5 % en 2019 et seulement 6,2 % en 2020. Quelles sont les perspectives pour 2021 ? Et le niveau et les capacités d'endettement des départements leur permettront-ils de soutenir le plan de relance ?

S'agissant de la fiscalité locale, êtes-vous favorable à une refonte globale qui laisserait des marges de manœuvre avec la possibilité d'avoir une action directe sur le levier fiscal ? Ou, comme l'a proposé le président Jean-René Cazeneuve, pensez-vous que la clause de sauvegarde qui avait été envisagée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 pourrait être une solution pérenne ?

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