Intervention de Éric Woerth
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Éric Woerth, président de la commission des Finances :Les régions sont sans doute les collectivités territoriales les moins touchées par la crise. Il y a eu une grande disparité dans les premières estimations des pertes de recettes. Avez-vous maintenant une vision un peu plus précise pour 2020 ?
En ce qui concerne la péréquation, sujet important, je note que vous avez évoqué un calendrier resserré.
S'agissant du modèle fiscal, les régions sont les seules collectivités territoriales à n'avoir presqu'aucun pouvoir de taux. Elles bénéficient d'une série importante de fractions d'impôts nationaux. Comment voyez-vous évoluer le modèle régional ? Une partie vous expose aux variations de la conjoncture, mais une autre vous offre des garanties.
Les dépenses des régions sont plus centrées sur l'investissement, même si elles ont aussi des dépenses de fonctionnement importantes, dans les domaines de la mobilité ou du soutien aux autres collectivités territoriales. Quelle évolution envisagez-vous ?
Vous dites ne pas posséder de données consolidées sur l'engagement des régions au titre du deuxième versant du fonds de solidarité. Finalement, observez-vous des initiatives différentes dans chaque région ou une tentative d'harmonisation ? Et qu'en est-il d'éventuels retards de paiement ?
