Intervention de Laurent Saint-Martin

Merci beaucoup pour les propos très clairs que vous avez tenus et qui répondent déjà à beaucoup de questions.

Je rejoins les propos du président Cazeneuve : deux enseignements peuvent être tirés des analyses financières disponibles. D'abord, les estimations sont très et trop variées : c'est un problème pour poser les termes d'un débat suffisamment clair. Il faudra des chiffres définitifs sous peu, consolidés. Surtout, l'effet apparaît assez modéré sur les régions, notamment en raison des garanties pour la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférées et en raison du remplacement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par de la TVA.

Je m'associe également à la question du président Woerth sur la manière dont Régions de France envisage l'avenir de l'autonomie financière des régions. La dépendance n'est pas sans avantages – en termes de garanties – mais elle suscite également, au sein des exécutifs locaux, des interrogations, que je peux tout à fait comprendre.

Pouvez-vous faire un point concret sur la mise en œuvre prévisionnelle, à ce jour, de l'accord de partenariat conclu entre l'État et les régions ?

En ce qui concerne le fonds de péréquation, vous avez répondu sur son calendrier mais pourriez-vous nous donner des axes de réflexion sur les critères de richesse à prendre en compte et sur son montant ?

Au sujet de la consommation des crédits d'investissement régionaux portés par la mission Plan de relance dont le président Woerth et moi sommes les rapporteurs, des projets sont-ils déjà présentés, qui concerneraient notamment la dotation régionale d'investissement de 600 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2021 pour accélérer le déploiement des mobilités douces et la rénovation des bâtiments ? Sont par exemple concernés les bâtiments des lycées, qui relèvent de la compétence des conseils régionaux.

Enfin, vous n'avez pas répondu à la question du président Cazeneuve : est-il possible de faire un premier bilan des fonds régionaux mis en place dans l'urgence au début de la crise économique ? Je songe notamment aux critères d'éligibilité des entreprises aux subventions ou aux avances remboursables et aux modalités de leur cumul avec les concours du fonds de solidarité national. Toutes les régions ont, je crois, abondé ce dernier, mais qu'en est-il des étages d'aides complémentaires ? Pouvez-vous faire un inventaire de ce qui a été fait, de ce qui marche et de ce qui ne marche pas ? Y a-t-il eu des initiatives au moment de la deuxième vague de l'épidémie, à l'automne ? Je n'ai pas souvenir de débats aussi nourris que lors du premier confinement.