Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pouvez-vous préciser votre estimation de pertes atteignant 1,2 milliard d'euros ? S'agit-il de pertes de recettes ou des pertes nettes résultant d'un solde entre recettes et dépenses ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ayant présenté une estimation de 600 millions d'euros, qu'est-ce qui explique cet écart ? Et quelles sont vos estimations pour 2021 ?

Quant aux fonds régionaux de solidarité, je dois témoigner du fait que le fonds mis en place dans le Grand Est n'a pas atteint son but. De ce fonds de 44 millions d'euros établi à partir de financements tant de la région que des départements, de l'ensemble des intercommunalités ainsi que de la Banque des territoires, moins d'un tiers des crédits a été consommé, car il s'agissait uniquement de prêts, redondants avec les prêts garantis par l'État. Il a ensuite fallu prendre en charge une partie des loyers des petites entreprises… Pourriez‑vous présenter les remontées provenant des régions ?

Enfin, disposez-vous d'estimation des retombées sur les régions d'une partie des fonds européens ?

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