Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 17h30
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, corapporteure :

Nous avons franchi la barre des 10 millions de Français au chômage partiel : plus d'un salarié sur deux bénéficie de ce filet de protection sociale hors norme, inédit et pourtant nécessaire pour faire face à l'épreuve. Je tenais d'abord à remercier tous les collaborateurs de votre ministère, qui ont permis de préserver les compétences des entreprises et surtout de protéger les travailleurs français, dans un délai et dans des proportions records.

Quelles mesures les différents acteurs de l'insertion ont-ils déployées pour garantir l'accompagnement et la continuité du lien social avec les salariés récemment privés d'emploi ou des chômeurs de longue durée, difficiles en cette période de confinement dans les territoires les plus isolés numériquement ? Des expérimentations ont-elles débuté ?

Les missions des services de santé au travail et les règles applicables aux visites médicales ont été adaptées afin de concentrer l'action de la médecine du travail sur les enjeux prioritaires de l'épidémie. Quels sont les premiers retours de terrain ? Afin de ne pas remettre en cause l'obligation de santé et de sécurité au travail qui incombe à l'employeur, les entreprises en contact avec des clients ont-elles renforcé les mesures de contrôle et de prévention ?

L'ordonnance du 25 mars permet à certains secteurs d'activité de déroger aux durées légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Quels secteurs d'activité peuvent recourir à ces dérogations ? Quelles sont les compensations prévues pour leurs salariés ?

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