Intervention de Muriel Pénicaud

Vous avez raison, les agents du ministère sont très engagés.

Outre que le dispositif d'activité partielle constitue un filet de sécurité et un amortisseur social très puissant, il facilitera une reprise sécurisée : les salariés ne perdent pas leur contrat de travail et l'entreprise ne perd pas ses compétences. C'est donc un investissement social et économique, non une simple dépense.

Comment fonctionne le service public de l'emploi durant le confinement ? Hormis quelques agents chargés de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, la majorité des personnels de Pôle emploi travaillent à distance.

Toutefois les contacts avec les demandeurs d'emploi sont organisés, les agents ne se contentant pas de répondre aux appels. Si 90 % des demandeurs d'emploi effectuent l'actualisation de leur situation sur internet, 10 % avaient l'habitude de se rendre en agence afin d'être guidés ; tous ces chômeurs ont donc été contactés par téléphone pour procéder à l'actualisation.

Les agents de Pôle emploi ont également ciblé certains demandeurs d'emploi en difficulté ou en passe de trouver un travail, afin de poursuivre les entretiens par téléphone. Quelques entretiens physiques ont également eu lieu, car les secteurs en tension – l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports ou l'aide à la personne – continuent de recruter.

Pôle emploi a aussi amplifié ses actions de formation. Quand les trois quarts des salariés sont chez eux, c'est le bon moment. À ma demande, l'organisme a mis en place une offre de formation en ligne, gratuite et rémunérée : 150 types de formations sont disponibles, dans l'informatique, le numérique et les langues, mais aussi en électricité par exemple, grâce à des tutoriels techniques. Ces formations seront validées grâce à un complément de stage en fin de confinement. En outre, 150 organismes de formation – le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), OpenClassrooms, etc. – ont mis en ligne gratuitement tout leur catalogue de formations pour les salariés et les demandeurs d'emploi ; il vient compléter les 170 000 offres de formation en ligne déjà présentes sur moncompteformation.gouv.fr – la ressource a doublé en quelques semaines. Il s'agit d'aider chacun à utiliser cette période contrainte comme une opportunité d'accélérer un développement de compétences, habituellement complexe faute de temps disponible.

Beaucoup de services de santé au travail ont arrêté de fonctionner au début du confinement, ne sachant comment se situer. Or nous avions besoin d'eux. Le 1er avril, nous avons donc publié une ordonnance et un décret d'application afin qu'ils appuient la mise en place des bonnes pratiques de santé et sécurité au travail, surtout auprès des TPE. Nous avons mobilisé les médecins du travail sur les actions de prévention et la prescription d'arrêts de travail en lien avec l'épidémie, en les allégeant de quelques tâches, et avons réservé les visites d'embauche aux postes à risque et aux personnes les plus vulnérables. Ces modifications, provisoires, permettent de mobiliser les services de santé au travail. Leur contribution sera essentielle au moment du déconfinement puisqu'ils devront s'assurer de la mise en place des gestes barrières dans les entreprises, en lien avec les partenaires sociaux et les directions d'entreprise. Les services d'inspection du travail continuent quant à eux de contrôler les secteurs d'activité qui fonctionnent et doivent respecter les consignes des autorités de santé et de la direction générale du travail.

Nous n'avons pas encore pris le décret concernant les dérogations à la durée du travail autorisées par l'ordonnance. Les secteurs les plus susceptibles d'y recourir sont ceux de la santé et du médico-social ainsi que toute la filière agricole et agroalimentaire. Pour l'instant, ils fonctionnent. Ce sera un dernier recours, ponctuel, s'il y a trop d'absentéisme ou s'ils n'arrivent pas à recruter.

En l'état actuel du droit, les heures supplémentaires sont dues à partir de la 36e heure, jusqu'à 48 heures. L'ordonnance porte le plafond à 60 heures, sous réserve de ne pas effectuer plus de 46 heures par semaine sur une période de douze semaines. Ces heures supplémentaires sont majorées de 25 % puis, à partir de la 44e heure, de 50 %.