Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 17h30
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Comme me l'a indiqué le Premier ministre par courrier, vous remplacez le régime d'indemnités journalières pour garde d'enfant de moins de seize ans par l'activité partielle : « À partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour les motifs de garde d'enfant seront placés en activité partielle. » Les indépendants qui ont des enfants de moins de seize ans bénéficient de ces indemnités – je suis allée vérifier sur le site, cela fonctionne –, mais vous avez dit qu'ils ne seraient pas éligibles à l'activité partielle, qui ne concernera que les salariés. Que va-t-il se passer pour les indépendants concernés ? Par ailleurs, sachant que votre collègue de l'éducation nationale nous a annoncé hier que la reprise de l'école interviendrait au moins en trois phases – 11 mai, 18 mai, 25 mai –, ce régime d'activité partielle pour garde d'enfants sera-t-il maintenu après le 11 mai ?

Vous avez expliqué que le système d'activité partielle n'était à l'origine pas calibré pour satisfaire un si grand nombre de demandes. C'est compréhensible, mais de nombreux employeurs ont fait des avances pour payer l'activité partielle et n'ont toujours pas été remboursés par l'État des sommes déboursées à ce titre au mois de mars, il y a déjà un mois. Cela représente, pour eux, une dépense très importante en trésorerie. Pouvez-vous nous dire quel est à ce jour le montant que l'État doit à ces employeurs et qu'il n'a pas encore payé ?

Enfin, en équivalent temps plein, 550 000 intérimaires n'ont plus de travail. Quel dispositif est mis en place pour leur venir en aide ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.