Intervention de Olivier Becht

Vous avez mis en exergue le travail remarquable réalisé par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour traiter les millions de demandes émanant des entreprises, mais également pour le paiement de l'activité partielle.

Néanmoins des personnes et des entreprises passent à travers ces dispositifs. C'est notamment le cas de toutes les entreprises, surtout des commerçants et des artisans qui avaient des dettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou envers l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et qui, pour le moment, se trouvent exclues du fonds de solidarité. Certains indépendants, comme les avocats, payaient leurs collaborateurs sur leurs honoraires, ce qui les rend inéligibles au chômage partiel. Je souhaiterais connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces manquements.