Intervention de Mathilde Panot

Le 15 avril dernier, votre ministère a sanctionné un inspecteur du travail de la Marne, Anthony Smith. Son tort : avoir fait son travail de protection des salariés, en saisissant le tribunal judiciaire en référé contre une structure d'aide à domicile qui n'avait pas pris les mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs qu'elle employait.

Les alertes sur les pressions de la part de votre ministère se multiplient chez les inspecteurs du travail. Déjà, à cause d'un cruel manque d'effectifs et de la casse du code du travail que vous avez organisée, il leur était extrêmement difficile de mener à bien leurs missions de contrôle ; vous franchissez désormais un nouveau seuil dans la destruction de l'inspection du travail. En imposant l'obligation de demander l'aval de la hiérarchie avant tout contrôle, en laissant les inspecteurs sans aucune protection, si ce n'est quelques masques périmés ou en portant atteinte au droit de contrôle inopiné, pourtant indispensable, vous transformez l'inspection du travail en relais des consignes gouvernementales. C'est une violation de la convention 81 de l'Organisation internationale du travail, que la France a pourtant ratifiée. Quatre syndicats de l'inspection du travail ont d'ailleurs déposé plainte contre votre gouvernement auprès de cette instance internationale.

Il ne vous a pas suffi de porter la durée du travail hebdomadaire à soixante heures, d'attaquer le repos dominical, le droit aux congés et aux RTT ; en mettant à pied Anthony Smith, vous laissez penser que vous attendez de l'inspection du travail qu'elle couvre les mensonges d'État sur les masques ! La mission d'un inspecteur du travail est de protéger les salariés, pas d'assurer la poursuite à tout prix de l'activité économique : allez-vous bientôt donner des primes aux entreprises pour mise en danger des travailleurs ? Le ministère que vous dirigez a fait naître la sécurité sociale : montrez-vous à la hauteur !

Allez-vous réintégrer Anthony Smith et donner enfin les moyens aux inspecteurs de protéger les travailleurs, ou allez-vous rester la ministre du CAC 40 dont l'idée fixe est de casser nos droits et de détruire celles et ceux qui les protègent ?