Intervention de Boris Vallaud

Les employés à domicile ont vu leur activité réduite, voire suspendue par la crise. Des mesures d'indemnisation exceptionnelles leur permettent de bénéficier de 80 % du montant net des heures non réalisées. Alors que le SMIC est compensé à 100 %, que prévoyez‑vous pour compenser auprès de ces familles modestes, disposant souvent d'une rémunération inférieure au SMIC, la perte de 20 % de leur salaire net ?

Des organisations syndicales nous ont alertés sur le comportement, marginal je l'espère, d'employeurs dans le secteur de la santé privée. Elles font état de pressions sur les personnels pour les contraindre à solder leurs congés, leurs RTT et leurs heures supplémentaires, en dehors de toute négociation. On nous a également rapporté le cas de compteurs d'heures négatifs, qui permettraient de faire travailler, à la reprise, au‑delà des heures légales sans payer d'heures supplémentaires. Ces entreprises s'appuieraient sur la possibilité exceptionnelle ouverte par la période actuelle de déroger au droit du travail. Avez‑vous connaissance de tels comportements ? Que pouvez‑vous faire pour les interdire ? Pouvez‑vous nous assurer qu'il n'y aura pas de dérogations disproportionnées aux droits du salarié lorsque l'activité reprendra ?

L'ordonnance du 1er avril a élargi temporairement les missions des services de santé au travail. Elle permet à la médecine du travail de prescrire des arrêts maladie en rapport avec le Covid‑19, ainsi que de procéder à des tests de dépistage. Sous quelle forme les arrêts maladie seront‑ils délivrés ? La reprise après arrêt sera‑t‑elle également à la main des médecins du travail ? Par ailleurs, de quels tests parlez‑vous ? Les tests PCR sont réservés aux laboratoires d'analyses. Comment cela va‑t‑il se passer ? Qui les financera ?