Intervention de Muriel Pénicaud

Je ne peux pas vous répondre immédiatement, mais nous examinerons cette situation.

Pourquoi les personnes percevant actuellement des indemnités journalières vont-elles être placées au chômage partiel le 1er mai ? D'abord, toutes les écoles ne rouvriront pas le matin du 11 mai. Surtout, au bout d'un mois, le taux de l'indemnité versée au salarié – qui est de 90 % du salaire, si l'on ajoute le complément de l'employeur – tombe à 66 %. Or, il nous a paru important que les parents qui n'ont pas d'autre solution que de rester chez eux pour garder leur enfant ne voient pas leur rémunération chuter brutalement. Nous avons donc décidé qu'ils pourraient être au chômage partiel à compter du 1er mai. Ainsi, ils percevront 100 % de leur rémunération si celle-ci est équivalente ou inférieure au SMIC et 84 % si elle est supérieure. Ce n'est pas parfait, mais nous avons voulu une solution qui préserve leur pouvoir d'achat.

Il est très bien que les collectivités et les entreprises achètent des masques, mais je ne peux pas vous laisser dire que ce n'est pas le cas de l'État : il en achète beaucoup !

Quant à l'employeur, il est bien soumis, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, à une obligation de moyen. Mais celle-ci est une véritable obligation : un employeur qui ne ferait rien – c'est arrivé – devrait être immédiatement sanctionné. Je ne suivrais pas la personne qui me proposerait de supprimer toute obligation de l'employeur en matière de santé et de protection des salariés. Néanmoins, il nous faut renforcer notre communication en la matière car, je le constate comme vous, la peur est presque plus grande chez les employeurs que chez les salariés. Il existe une différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat, mais il n'est pas toujours facile pour un chef d'entreprise de la comprendre précisément.

Madame Lazaar, je vous remercie pour votre question, car nous sommes tous très attachés à l'égalité salariale hommes-femmes. De fait, beaucoup de femmes sont présentes en première mais aussi en deuxième ligne et leurs salaires sont parmi les plus bas. Il serait en effet intéressant d'étudier la manière dont nous pouvons, dans le cadre de l'index de l'égalité hommes-femmes – qui, pour le coup, prescrit des obligations de résultat –, prendre en compte de manière particulière ces métiers. De toute façon, je vais réfléchir avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles concernées à la manière dont nous pouvons revaloriser les professions de la deuxième ligne – celles de première ligne relevant du ministère de la santé – pour que la crise n'ait pas pour conséquence d'accroître les inégalités.

S'agissant des jeunes accueillis par les missions locales, nous avons prolongé le PACEA et la Garantie jeunes et assoupli le dispositif, car les rendez-vous ont lieu à distance. Qu'ils soient ou non suivis par les missions locales, les jeunes en difficulté devront, je l'ai dit, être au centre de nos préoccupations. Par ailleurs, nous avons pris des mesures fortes en faveur des familles, des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'Aide personnalisée au logement (APL), de sorte que près de 4,5 millions de familles, soit 5 millions d'enfants, bénéficieront dès le 15 mai d'une aide qui leur permettra de faire face, par exemple, à la fermeture des cantines scolaires, qui a pu bouleverser l'équilibre financier extrêmement fragile des plus pauvres d'entre elles. Il est plus difficile de toucher les jeunes qui ne bénéficient pas de ces allocations et qui ne sont pas suivis par la mission locale, mais nous allons essayer de faire quelque chose pour eux dans les semaines qui viennent.