Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 17h30
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

Au terme de cette audition exhaustive et de qualité, au cours de laquelle vous nous avez apporté de nombreuses réponses, ce dont je vous remercie, permettez-moi de dresser un constat et de vous poser une ultime question. Nous mesurons l'ampleur du travail accompli en matière d'activité partielle et je veux, à mon tour, rendre hommage à l'ensemble des services – DIRECCTE, Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Agence de services et de paiement (ASP), Chèque emploi service universel (CESU)… – qui, sous votre autorité, ont permis le traitement de ce volume inédit – 10,2 millions de salariés exercent désormais une activité partielle – en quelques jours.

Toutefois, il me semble que, pour les indépendants – commerçants, artisans, professions libérales.... –, les trous dans la raquette sont beaucoup plus importants. Il est donc nécessaire que nous allions plus loin. J'ai reçu, hier, les appels d'une hôtelière de mon village de Saint-Martin-Vésubie et d'un commerçant de la rue de la liberté à Nice qui étaient en pleurs, car ils craignent le lendemain. De fait, les indépendants sont privés du parachute dont le salarié peut bénéficier ; leur angoisse est donc considérable. Or, des mesures concrètes pourraient être prises. Ainsi, n'ont accès à la seconde partie du fonds de solidarité que les artisans et commerçants qui emploient plus d'un salarié. Dans la région PACA, 87 % des libéraux et 72 % des artisans en sont donc exclus. Par ailleurs, aucun financement n'est prévu pour les équipements de protection prescrits dans les guides métiers, qui pourraient permettre la réouverture des commerces.

Je vous remercie pour l'important travail qui a été accompli ; il permet d'éviter un basculement massif et immédiat vers le chômage. Nous verrons ce qu'il en sera à moyen et à long terme. Mais nous sommes face à l'exigence d'aller plus loin et de soutenir de manière plus accentuée les indépendants, les professions libérales, tous ceux qui investissent leur argent personnel dans leur activité et qui travaillent avec dévouement.

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