Intervention de Muriel Pénicaud

Je vous remercie d'avoir salué l'action des services ; il est important pour eux que la représentation nationale leur témoigne sa reconnaissance, car ils sont habités par l'intérêt général.

Les indépendants relèvent de la compétence du ministre de l'économie et des finances, mais nous collaborons étroitement en la matière. Le mécanisme mis sur pied commence à prendre de l'ampleur, puisque 1 million de petites entreprises ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité, qui a déjà effectué 700 000 versements d'un montant moyen de 1 330 euros. Elles peuvent également bénéficier, le cas échéant, de prêts garantis par l'État. En outre, 1,7 million d'entreprises, parmi lesquelles de très nombreux indépendants, ont demandé et obtenu – puisque, s'agissant des cotisations, il est automatiquement accordé – le report de leurs cotisations sociales et impôts, pour un montant de 12 milliards. Cependant, vous avez raison de le souligner, l'équilibre financier des indépendants est souvent fragile, de sorte que tout à coup est sensible. C'est pourquoi le ministre de l'économie et des finances a décidé d'accorder des remises d'impôts directs dans le cadre de demandes individuelles. Des actions ont également été menées en faveur des petites entreprises pour qu'elles puissent reporter le paiement de leur loyer et de leurs factures d'eau, de gaz et d'électricité.

S'agissant du deuxième volet du fonds de solidarité, financé par l'État, les régions et les assurances, les dossiers sont en cours d'instruction au niveau régional. Le montant de l'aide, qui était limité à 2 000 euros, peut être porté à 5 000 euros. La moyenne mensuelle du chiffre d'affaires est désormais calculée sur les douze derniers mois. Le système s'améliore donc très rapidement. Je transmettrai cependant au ministre de l'économie et des finances de votre remarque sur le fait que l'accès à ce second volet est réservé aux entreprises comptant au moins un salarié. Mais, ces derniers jours, beaucoup d'améliorations ont été apportées pour élargir le spectre de ce fonds. Y ont ainsi désormais accès les entreprises en difficulté, qui ont besoin à court terme d'une bouée de sauvetage pour être sauvées. Il y va de notre tissu économique.