Intervention de Éric Ciotti

La pénurie de masques aura été au cœur des interrogations de nos concitoyens et des soignants, qu'ils soient dans le secteur public ou libéral. Les médecins de ville, au départ, se sont trouvés confrontés à une difficulté de disposer d'équipements de protection, alors qu'ils étaient potentiellement en contact avec des personnes contaminées et des personnes vulnérables. Je vous demanderai, ainsi qu'à la directrice générale de Santé publique France, toutes les lettres de commande et les marchés d'achats de masques : notre mission doit pouvoir en disposer de façon très exhaustive. Je souhaite également que vous nous dressiez un état des lieux chiffré au 1er janvier 2020.

Durant la période où vous étiez conseiller de Marisol Touraine, il était prévu d'acquérir 100 millions de masques chirurgicaux par an pour alimenter les stocks stratégiques de l'État. Une première commande de 100 millions de masques a été passée en 2013. Puis, à partir de 2014, il a été décidé de ne plus activer le marché d'acquisition et les choses en sont restées là jusqu'en 2017. Pourquoi seulement 100 millions de masques ont-ils été achetés sur les 500 millions initialement prévus ? Je ne vous le demande qu'à titre d'information, sachant que cela ne relevait pas à cette époque de votre compétence directe.

Dans la période où vous êtes en responsabilité, l'état de la connaissance sur les masques ne permettait pas, selon vous, d'anticiper leur usage, ce qui peut s'entendre. Mais dans une note du 26 septembre 2018, faisant suite à l'expertise d'un comité scientifique, Santé publique France a indiqué qu'il faudrait, en cas de pandémie majeure, c'est-à-dire touchant 30 % de la population, une boîte de 50 masques par foyer pour 20 millions de foyers, soit un milliard de masques. Vous avez eu connaissance de cette note, puisqu'elle conduit à une commande de 100 millions de masques en juillet 2019, qui doivent être réceptionnés d'octobre 2019 à mars 2020. Il a été indiqué à la mission qu'un peu plus de 32 millions de masques ont été livrés en 2019, le reste devant arriver au début 2020. Donc, sur la période 2012-2020, avant la crise, on commande 100 millions de masques en 2013 et 100 millions en 2019 alors que l'on sait, par l'évaluation de l'organisme qui succède à l'EPRUS, Santé publique France, qu'il en faudrait un milliard…

À la suite d'une expertise commandée par Santé publique France à une société belge, vous apprenez que la plupart des masques commandés en 2013 arrivent à péremption en fin d'année 2019 et que ceux qui avaient été commandés précédemment ne sont plus utilisables. Les autorités en charge connaissent la fragilité du stock, bientôt inutilisable, disposent d'une note évaluant les besoins à un milliard de masques, mais n'en commandent que 100 millions : pourquoi ?