Intervention de Jean-Pierre Door

En 2007, j'étais le rapporteur de la loi Giraud, qui a créé l'EPRUS ; par la suite, mon collègue Jean-Christophe Lagarde et moi-même avons étudié sa situation, dans le cadre de la commission d'enquête sur la grippe H1N1. Nous avions alors constaté que cet établissement était en ordre de marche, qu'il constituait un véritable bouclier sanitaire contre les pandémies. Tout était prêt dès 2011. Le directeur de l'EPRUS de l'époque, Thierry Coudert, l'a confirmé : il y avait 600 millions de masques FFP2, 1 milliard de masques chirurgicaux et quelques milliers de respirateurs. S'agissant de ces derniers, je n'ai toujours pas obtenu de réponse. Un peu plus de 1 000, sur les 6 000 recommandés, avaient été achetés par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), pour 6 millions d'euros environ. Par ailleurs, 6 000 lits de réanimation devaient être ouverts en plus des 5 000 existants.

Mais en 2013, on l'a dit, une nouvelle doctrine a séparé les stocks tactiques et les stocks stratégiques – les stocks stratégiques étant ceux d'État, les stocks tactiques devant quant à eux être achetés par les employeurs et les hôpitaux, notamment, ce qui signifie qu'ils sortaient de la sphère de l'État. Pour moi, c'est là que se situe le début du désarmement de l'EPRUS, qui s'est bien entendu accentué lorsque l'établissement a été fondu à l'intérieur de Santé publique France. La convention de l'EPRUS comprenait un certain nombre d'obligations, notamment celle d'alerter le ministre quant aux besoins de renouvellement des produits, un an avant leur date de péremption, et d'adresser au directeur général de la santé tous les documents nécessaires à ce renouvellement, là aussi un an avant la date de péremption.

Mes questions sont simples : y a-t-il eu, au niveau de l'EPRUS, des difficultés de gestion dont vous n'auriez pas été averti, ou bien avez-vous des regrets de ne pas avoir constaté ce qui se passait et de ne pas avoir anticipé ? Les commandes passées en 2018 ne portent que sur 100 millions de masques, alors que l'état du stock était déjà considéré comme catastrophique en 2017, c'est-à-dire plus d'un an avant. De surcroît, des masques avaient atteint les dates de péremption. Il y a manifestement, dans cette période, entre 2011 et 2020, un défaut de gestion et d'organisation.