Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, nous achevons ce matin l'audition des quatre ministres de la santé qui ont été aux responsabilités avant le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et auditionnons M. Xavier Bertrand, accompagné de M. Matthieu Gressier, son ancien conseiller en charge de la sécurité sanitaire.

Je rappelle, monsieur le ministre, que vous avez été en charge de la santé et des solidarités de juin 2005 à mars 2007, puis ministre du travail, de l'emploi et de la santé de novembre 2010 à mai 2012.

À partir de 2005, plusieurs alertes, notamment un rapport de l'Inspection générale de l'administration, s'inquiètent de l'absence de préparation de la France en cas de pandémie. En réponse à cela, vous demandez la constitution d'un stock de masques, et la loi du 5 mars 2007 crée l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), qui a pour mission de gérer la réserve sanitaire et les stocks d'État.

En novembre 2010, vous succédez à Mme Roselyne Bachelot après l'épidémie de grippe A (H1N1). La question se pose alors de la reconstitution d'un stock d'État adapté et de sa gestion active. Saisi de ces questions, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rend un avis, le 1er juillet 2011, qui distingue entre deux types de stocks de produits de santé : les stocks stratégiques gérés par l'État, d'une part, et les moyens dits tactiques, d'autre part.

Monsieur le ministre, vous êtes également président du conseil régional des Hauts‑de‑France. En cette qualité, vous avez été amené à lancer des acquisitions de masques pendant la crise sanitaire. Nous reviendrons certainement sur cette question et sur l'organisation de la réponse locale à la crise.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».