Intervention de Xavier Bertrand

S'agissant des stocks de l'EPRUS, il n'y a jamais eu de débats sur le nombre de masques, et Marisol Touraine a confirmé le nombre de masques disponibles au moment de son entrée en fonction. Pour être précis, il faut distinguer le nombre de masques FFP2 et de masques chirurgicaux. Dans la note du 27 juillet 2011 établie par Jean-Yves Grall à destination du ministre du travail, il est proposé de n'envisager le renouvellement des masques FFP2 qu'à compter du projet de loi de finances pour 2013, sur la base d'une stratégie actualisée qui tiendra compte de l'avis du HCSP. Les analyses du directeur général de la santé précisent systématiquement le nombre de masques. À un moment donné, il y a eu une forme d'ambiguïté sur les crédits budgétaires, mais la baisse de ces crédits intervenait après la crise H1N1, car il n'était pas nécessaire de reconstituer les mêmes stocks de vaccins et de matériel.

Le contrat de performance de l'EPRUS précisait qu'à la fin du premier trimestre de chaque année, l'établissement devait remettre à son conseil d'administration un rapport annuel d'exécution des actions entreprises pour mettre en œuvre ses orientations stratégiques. Un bilan issu du rapport annuel d'exécution et de l'évaluation du comité stratégique devait être établi par la DGS, et communiqué au conseil d'administration de l'EPRUS, où siégeait l'État. La constitution des stocks de masques faisait partie des orientations stratégiques : tout était donc parfaitement transparent.

Il n'y a pas de solidarité particulière entre ministres de la santé, mais je ne pense pas un seul instant que la décision du SGDSN ait été dictée par le ministère. En revanche, dans l'avis du 22 mars 2020 de l'Académie nationale de médecine, dont Didier Houssin est secrétaire, il est écrit : « On peut supposer qu'une instruction (circulaire interministérielle ?) a indiqué aux professionnels de santé libéraux, aux chefs des établissements de santé et aux responsables des établissements du secteur médico-social qu'il leur incombait de se doter de stocks de masques FFP2 pour la protection des professionnels susceptibles d'être exposés. »

Je crains d'avoir oublié l'une des questions de Mme Corneloup : il n'est pas évident de toutes les garder en mémoire lorsqu'elles sont posées en groupe. Cette façon de faire arrange les ministres, parce qu'elle leur permet de survoler les sujets sans toujours répondre aux questions de façon précise, mais je tiens justement à vous répondre en détail.