Intervention de Éric Ciotti

Il s'agit du retrait de la carte de séjour. Ces amendements ont été un peu caricaturés tout à l'heure par M. Molac. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit aujourd'hui la possibilité de retirer un titre de séjour à des personnes ayant fait l'objet d'un certain nombre de condamnations, précisément énumérées : réduction en esclavage, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité d'autrui… Certaines infractions pénales comme le viol ne sont en revanche pas listées. Je propose d'élargir la liste à toutes les infractions pénales, sachant naturellement que le retrait n'est pas une obligation mais une faculté et que l'autorité administrative conserve toute sa capacité d'appréciation.

Je propose également d'étendre le retrait de la carte de séjour aux ressortissants étrangers inscrits au fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Il y a près de 15 000 personnes inscrites au FSPRT, ce qui représente une mission de surveillance très lourde et quasiment impossible pour nos services de renseignement, DGSI ou renseignement territorial. Allégeons-leur la tâche en faisant en sorte qu'une personne qui présente une menace n'ait plus la possibilité de rester sur le territoire national.