Intervention de Gilles Gadier

Notre fédération représente l'ensemble des personnels des secteurs hospitalier, médico-social et social. Je tiens à souligner que la crise sanitaire a touché tous les personnels travaillant à l'hôpital, quels que soient leur grade ou leur fonction.

Il ne s'agit pas pour nous de pointer du doigt les responsabilités ou de rechercher des coupables. L'intérêt de cette audition est de vous fournir les informations utiles à votre analyse de la situation, et un retour d'expérience pour aider à apporter les corrections nécessaires et éviter que certains faits se reproduisent.

Depuis des années, notre fédération dénonce à la fois les modes de financement des établissements et leur insuffisance ainsi que le glissement vers une gestion rapprochant l'hôpital de l'entreprise, notamment au regard des stocks. Ceux-ci ont fondu comme neige au soleil, nous mettant en situation de carence, non seulement en moyens de protection individuelle et collective – masques, surblouses, surchaussures, lunettes –, mais également en matériels de réanimation, en produits médicamenteux, en lits. Depuis un certain temps déjà, nous dénoncions les fermetures de lits, trop nombreuses.

Pendant la crise sanitaire, la gestion locale des moyens et l'organisation du travail se sont articulées autour des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Or la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit leur remplacement par des comités sociaux d'établissement, dotés de prérogatives différentes. Plus grave, le seuil de représentation des agents passerait de 50 à 300, ce qui revient à entériner le fait qu'il n'y aura plus de CHSCT dans l'ensemble des EHPAD de France. Cette décision nous semble gravissime, alors que les représentants du personnel en CHSCT ont des formations spécifiques en matière de prévention, d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

D'ailleurs, c'est uniquement à notre demande que le CHSCT national s'est réuni. Nous en avons demandé la réunion extraordinaire le 6 mars, pour faire un état des lieux de la situation, des moyens de protection, des flux, des stocks, des personnels contaminés, des décès, et ce n'est qu'un mois plus tard, le 8 avril, que le premier CHSCT s'est tenu. Il nous apparaît comme une anomalie de taille d'avoir été dans l'obligation de demander la réunion d'un CHSCT national en pleine crise sanitaire. À ce titre, nous avons demandé, dans le cadre du Ségur de la santé, que le CHSCT soit maintenu pour la fonction publique hospitalière. Cela nous semble incontournable, et j'en donnerai deux exemples.

Le 13 mars, le site du ministère des solidarités et de la santé préconisait le port des masques FFP2 dans tous les hôpitaux, tout le temps. Le lendemain, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg sollicitait sa direction en ce sens : celle-ci lui a opposé une fin de non-recevoir, disant suivre l'avis du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). Ce n'est que le 25 mars que les directives du ministère ont enfin été appliquées. Au total, dans ce CHU, 600 professionnels ont été contaminés.

Au centre hospitalier de Sarreguemines, un manipulateur d'électroradiologie a été en contact avec des personnes infectées, sans moyen de protection. Représentant syndical, lors du CHSCT, il a décrit sa situation comme inadmissible. Quelques jours plus tard, il a été diagnostiqué porteur du virus. Hospitalisé trois mois en réanimation, il est aujourd'hui décédé. Des enregistrements l'attestent et je parle sous serment.