Lors de la crise sanitaire, au cours de laquelle il a fallu réorganiser dans l'urgence la prise en charge des malades, la participation de l'hospitalisation privée ou à but non lucratif a été soulevée. Nous souhaiterions faire le point avec vous de la façon dont nous pouvons, dans une situation exceptionnelle, articuler au mieux, sur les territoires, les différents dispositifs entre les établissements, les agences régionales de santé (ARS) et les préfets.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».