Intervention de Lamine Gharbi

Nos propositions s'inscrivent sous l'égide des ARS qui ont été décriées jusqu'à la caricature alors que, sans elles, le système n'aurait pas fonctionné. Bien sûr, des améliorations peuvent toujours être apportées. À cet égard, nous souhaitons que l'ARS soit l'arbitre entre le secteur public et le secteur privé et qu'il n'y ait plus de tutelle des hôpitaux publics sur les territoires qui sont ainsi juge et partie. Nous souhaiterions que l'ARS joue un rôle d'arbitre. Les GHT sont mal nés ; Il aurait fallu les appeler « les GHP », groupements hospitaliers publics. Nous aurions pu alors créer des GHP privés. Dans l'esprit de certains, le GHT est l'alpha et l'oméga du territoire, ce qui n'est pas le cas : le projet de santé n'est pas le GHT.

Nous avons vécu la distribution des masques par le GHT comme une grande difficulté, car ce n'est pas son rôle. Il est celui des grossistes répartiteurs pharmaceutiques qui livrent une boîte de doliprane dans chacune des 22 000 officines et qui pouvaient donc très bien livrer les dix boîtes de masques dans chacune de nos cliniques. Cela aurait été bien plus simple. Nous avons eu l'impression de quémander une dotation, qui, de toute façon, s'avérait insuffisante. Nous avions donc toujours des difficultés à nous faire livrer et devions gérer la pénurie.

Pendant la séquence de simplification administrative, 99 autorisations de réanimation temporaire ont été émises en trois jours alors que monter un dossier d'autorisation de réanimation ou d'équipements lourds nécessite habituellement dix ans – entre le projet régional santé, les dossiers, la Commission spécialisée pour l'organisation des soins (CSOS), l'avis de l'ARS, le vote. En l'état, le délai a été de trois jours, ce qui prouve que c'est possible lorsque l'administration se mobilise. Nous réclamons donc plus de fluidité et d'autonomie.

Nous demandons également que nos dossiers administratifs soient simplifiés. Actuellement, tous les cinq ans, peut-être tous les sept ans demain, nous devons renouveler nos autorisations sur quinze à vingt thématiques : la médecine, la chirurgie, la dialyse, l'hébergement en temps complet et partiel. Il faut simplifier les procédures et avoir confiance dans les acteurs. Quand on entend les différents témoignages au Ségur de la santé, je me demande comment nous parvenons encore à soigner car on a l'impression que tout va mal. Or, ce n'est pas le cas ! Je demande donc la confiance dans les acteurs sur le territoire, avec les communautés professionnelles territoriales de santé et les organisations syndicales, les usagers et les élus locaux tant il est anormal qu'ils n'aient pas leur mot à dire sur un schéma. Un élu qui n'est pas entendu envoie un écrit au ministre qui revient à l'ARS. Cela s'appelle du lobbying, mais ce n'est pas de bonne gestion. Si l'élu local et l'élu national siégeaient au sien de nos différentes commissions et participaient à l'élaboration du schéma, les difficultés seraient moindres. Prendre des décisions de réorganisation et de fermeture de services, faute d'activité, serait alors bien plus simple.

En revanche, je demande un chef, pas deux. Le département et l'ARS décident pour le médicosocial. C'est très compliqué dans la mesure où le budget de soins relève de l'ARS, que le budget relatif à la dépendance ressortit à la compétence du conseil départemental, et que les autorisations se décident conjointement. Il est possible d'obtenir les autorisations mais pas de financements. Je ne veux pas de double tutelle. Je souhaite que l'ARS soit le juge, l'arbitre indépendant et le garant de la politique de santé du territoire.