Intervention de Antoine Perrin

Par l'instruction précautionneuse de la Direction générale de la cohésion sociale. Nous l'avions interrogé sur la responsabilité pénale des directeurs. Imaginons un directeur qui autorise un salarié positif à travailler, qu'il soit en contact d'un autre salarié ou d'un résident et que ces derniers attrapent la maladie et en meurent. La famille pourrait porter plainte. Qu'en est-il alors de la responsabilité de l'employeur ?

Nous avons perçu la difficulté du ministère de la santé à nous répondre. L'instruction était assortie de multiples précautions : il fallait que le salarié soit volontaire, asymptomatique, protégé, que ses activités ne soient pas trop de proximité avec les résidents. Mais, concrètement son application en était très difficile.