Intervention de Marie-Sophie Desaulle

Je poursuis sur ce même thème, en rappelant qu'il ne convient pas de cloisonner l'activité publique et privée, mais de tenir un raisonnement sur les forces en présence en capacité de s'organiser au mieux en fonction des besoins de santé globaux dans une situation de crise.

Les molécules n'ont pas été réquisitionnées. Il a été demandé d'évaluer les réserves des armoires à pharmacie et de mettre en commun les molécules pour répondre à la demande de ceux qui en avaient le plus besoin. Il faut savoir que l'utilisation de certaines molécules a subitement progressé de plus de 2 000 %. Si la France a été saturée, le monde l'a été également.

La garantie de financement a soulevé deux problématiques qui ne sont pas encore entièrement réglées : d'abord, celle liée aux assurances complémentaires. Les établissements n'ont pas encore perçu la réalité de ce que les assurances complémentaires auraient dû normalement débourser et nous ignorons encore de quelle façon elle le sera. Il semblerait que le ministère de la santé et Bercy s'y intéressent.

Ensuite, la première circulaire relative à la répartition de l'enveloppe destinée à financer les surcoûts nous a fait réagir. L'enveloppe a été donnée aux ARS, à charge pour elles de la répartir. Les critères n'allant pas d'évidence, dans certaines régions, l'enveloppe a été exclusivement octroyée au secteur public ; dans d'autres, nous avons assisté à un décrochage, le public ayant reçu une enveloppe largement supérieure à la réalité de sa mobilisation. Dans d'autres encore, le secteur privé a été correctement traité au regard de la prise en charge qu'il avait assurée. Cela pose la question, centrale pour nous, de l'égalité de traitement. Nous avons été en capacité de nous mobiliser, nous voulons simplement obtenir une égalité de traitement entre les secteurs.

Monsieur le député, je ne voudrais pas compliquer ce que vous croyez avoir compris de la doctrine de 2013. Il n'est pas impossible qu'elle concerne uniquement les hôpitaux publics. Il conviendrait donc de vérifier sur quels fondements s'appuie cette doctrine et d'établir le lien entre services d'urgence et non-services d'urgence.