Intervention de Sereine Mauborgne

Ma question comprendra deux volets. À l'occasion d'hospitalisations à domicile en région parisienne, des groupements d'intervention rapide ont été constitués pour procéder, en EHPAD, à des protocolisations de Rivotril pour soulager les personnes en fin de vie et en détresse respiratoire aiguë. Le dispositif fonctionne sous un mode dégradé par rapport à ce que l'on peut connaître de l'application de la loi Leonetti-Claeys sur le protocole de sédation profonde en fin de vie dans le cadre de l'hospitalisation à domicile. En avez-vous eu connaissance dans les établissements qui sont sous votre responsabilité ? Il nous a été rapporté que les patients avaient été consultés, mais on ne savait pas trop si les familles avaient été insérées dans la boucle décisionnelle fixée par le protocole. Il pouvait se produire que l'application du protocole soit déclenchée en pleine nuit sur ordre téléphonique, y compris dans des EHPAD où aucune infirmière ne travaillait la nuit. Ces faits vous paraissent-ils avoir été envisagés, en mode dégradé, dans le cadre d'une crise inédite ?

Monsieur Gharbi, en tant que gestionnaire d'établissement privé, avez-vous rencontré des difficultés à emporter l'adhésion de vos praticiens pour apporter des lits en soutien ou en remplacement ou pour répondre à des propositions de mise en place d'unités covid ou postcovid ? Dans mon secteur, dans le cadre d'un partenariat public-privé, le pôle privé a affiché sa détermination à venir en aide à un hôpital de niveau 3, mais l'application en a été grandement retardée par les praticiens libéraux qui exerçaient dans cet établissement.