Intervention de Claire Landais

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est un service du Premier ministre comportant des entités de statuts différents et regroupant 1 200 agents. Il exerce trois missions principales.

La plus ancienne est le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Comme il est rappelé dans le code de la défense, il s'agit de l'instance de la direction politique et stratégique de réponse aux crises majeures. Elle reste donc fortement mobilisée dans la gestion de la crise sanitaire. À ce titre, le SGDSN a préparé, entre fin février et mi-juillet, date de mon départ, dix-neuf conseils de défense. Cela signifie concrètement de fixer l'ordre du jour avec les décideurs de Matignon et de l'Élysée, de recueillir les contributions des uns et des autres, de faire le compte rendu du conseil et, parfois, de contribuer à alimenter le fond du dossier – à cet égard, s'agissant de la crise sanitaire, le SGDSN n'était pas à la manœuvre. Cette première mission historique est prise en charge par une équipe resserrée d'officiers supérieurs autour du secrétaire général et de son adjoint.

Le SGDSN exerce aussi une mission de coordination interministérielle dans le champ de la sécurité nationale, dans des domaines allant du contrôle de l'exportation des matériels de guerre à la lutte contre la prolifération, en passant par la sécurité économique et la protection du secret de la défense nationale. Ces missions sont soit permanentes soit confiées par mandat du Président de la République ou du Premier ministre. Le SGDSN peut être mobilisé pour des travaux ponctuels de réflexion stratégique au regard de tel ou tel risque ou menace pesant sur nos intérêts fondamentaux.

Dans le domaine de la coordination interministérielle s'inscrit la mission de planification de sécurité nationale, à laquelle j'associe les deux missions connexes mais importantes que sont la formation des acteurs de la gestion de crise et le conseil pour l'organisation de la gestion des crises majeures. La traduction la plus connue de cette activité, ce sont les plans nationaux. Au nombre d'une quinzaine, ils sont préparés de façon interministérielle sous la coordination du SGDSN et portent sur deux domaines principaux : d'une part, les menaces émanant d'acteurs malveillants, avec la famille des plans « pirates » – Vigipirate, Pirate mer, Piratair et Piranet, en matière cyber – et, d'autre part, les risques liés à des événements non intentionnels : catastrophes naturelles, accidents industriels ou crises sanitaires. Cette activité occupe une trentaine de personnes au sein du SGDSN dans la direction de la protection et de la sécurité de l'État (PSE), que je me permets de saluer au passage pour leur mobilisation particulière.

Dans le contexte sanitaire, il y a ce que le SGDSN avait fait en amont de la crise, notamment le plan pandémie grippale, et ce qu'il a fait en matière de planification pendant la crise, moins au nom de compétences attribuées par les textes qu'en raison de son savoir-faire en la matière.

De manière générale, la fonction de coordination interministérielle dans le champ de la sécurité nationale est prise en compte par la direction de la PSE et par la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques. Ces deux directions historiques sont des administrations de mission, aux effectifs relativement limités – environ 110 personnes.

Enfin, trois entités qui sont des services à compétence nationale sont rattachées aux SGDSN.

Je me contenterai de citer le groupement interministériel de contrôle (GIC), car il agit dans le domaine des techniques de renseignement, qui n'est pas pertinent pour le sujet qui nous occupe. Il est d'ailleurs rattaché administrativement au SGDSN et non fonctionnellement.

Le deuxième opérateur important est l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), en charge de la sécurité des systèmes d'information critiques – ceux de l'État mais aussi ceux des opérateurs d'importance vitale (OIV) et des opérateurs de services essentiels (OSE), c'est-à-dire les opérateurs dont les systèmes d'information méritent d'être protégés du fait de leur impact systémique sur nos intérêts nationaux. Je souligne au passage que les OIV ont aussi des obligations en matière de sécurité physique – on retrouve là le rôle de la PSE en matière d'animation du réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

Troisièmement, un tout nouvel opérateur dans la sphère du SGDSN, créé le 1er juillet à partir d'une sous-direction de l'ANSSI et du centre de transmissions gouvernemental (CTG), est chargé de la conception, du déploiement, de la maintenance des systèmes de communication gouvernementaux, ainsi que de la disponibilité, de la résilience et de la sécurité des systèmes de communication classifiés – donc protégés par le secret de la défense nationale. Cet opérateur a été mis largement à contribution avec l'usage des audioconférences et visioconférences, y compris pour les réunions du conseil des ministres et du conseil de défense.

Ces trois opérateurs, chargés de missions très opérationnelles, concentrent environ 1 000 personnes sur les 1 200 composant le SGDSN – les 200 autres participent à des missions stratégiques et de coordination. Cela illustre le fait que le SGDSN est chargé du lien entre les acteurs, de faire remonter les arbitrages au Président de la République ou au Premier ministre mais pas de faire à la place des acteurs de première ligne : en temps de crise, le SGDSN n'a pas de mission de conduite opérationnelle. Cela ne veut pas dire qu'en tant qu'institution, ce secrétariat ou ses agents, dont certains ont été mis à disposition d'autres entités, n'ont pas été impliqués dans plusieurs volets de la gestion de la crise.