Intervention de Éric Ciotti

. Madame la secrétaire générale, il existe un débat sur la doctrine – à supposer que ce terme soit adéquat –, publiée par le SGDSN en mai 2013, qui prévoit de confier aux employeurs, publics ou privés, la responsabilité de la constitution de stocks d'équipements de protection pour leurs agents ou leurs salariés pour faire face à une pandémie. Dans une audition devant une autre commission, vous indiquiez que si cette doctrine pouvait concerner les employeurs, elle ne concernait pas les stocks stratégiques de l'État. Quelle est donc votre lecture de cette doctrine sur laquelle certaines personnes s'appuient pour dire que l'État n'avait plus à constituer de stocks stratégiques ? On constate, de fait, à partir de ce moment, comme le montrent les graphiques, une forte diminution des stocks stratégiques de masques, qu'il s'agisse des masques chirurgicaux ou FFP2 – ces derniers disparaissent même totalement –, mais aussi des antiviraux et des antibiotiques. Autrement dit, nos stocks stratégiques ont diminué très fortement durant la période dont vous avez la responsabilité.

La nouvelle doctrine a-t-elle conduit à cette diminution ? Quel était le regard du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sur l'évolution des stocks strétégiques ? Aviez-vous les moyens de les suivre ? Avez-vous été informée de la décision prise, à l'automne 2018, de ne pas les reconstituer alors que Santé publique France avait alerté la direction générale de la santé (DGS) sur leur progressive disparition ? Cette doctrine a été souvent invoquée, mais nos interlocuteurs, que ce soit des représentants des établissements d'hospitalisation privés, des représentants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou des représentants des médecins libéraux, ne nous a dit en avoir eu connaissance. M. Gautier nous disait hier que le SGDSN avait notifié cette doctrine à tous les ministères et que c'était à eux d'en assurer la diffusion ; que le ministre de la santé, par exemple, avait la responsabilité de ses agents, c'est-à-dire de tout le secteur hospitalier, et qu'à tout le moins ces stocks, notamment ceux de masques FFP2, auraient dû être suivis par le ministère de la santé.