Intervention de Claire Landais

. Sans surprise, je réitérerai mon interprétation de ce document de mai 2013. Au-delà des masques, vous avez pointé des produits stratégiques méritant d'être stockés, tels que des médicaments et des vaccins. En 2010, il y avait déjà eu des interrogations sur le périmètre et la nature des produits que l'État devait stocker. Le fait que la doctrine de 2013 parle des masques mais ne traite aucunement des médicaments ou des vaccins montre bien que ce document ne s'adresse pas au champ de la santé. Le SGDSN y vise ce qui constitue son écosystème naturel au sein des ministères – le réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, qu'il anime – et, au-delà, les opérateurs d'importance vitale, notamment un certain nombre d'employeurs publics. La doctrine avait pour objet de rappeler à ces employeurs que leur rôle, tel que défini par le code du travail, est de protéger leurs salariés. Or, à l'époque, aucune autorité scientifique, ni l'OMS ni le Haut Conseil de la santé publique, ne prônait le port du masque généralisé. À cet égard, nous maintenons que le port du masque n'est qu'un geste barrière complémentaire. Il est généralisé parce qu'il a fait la preuve de son efficacité en complément, mais nous ne renonçons aucunement aux gestes barrières initiaux. La doctrine rappelle qu'il vaut mieux recourir au télétravail, à la distanciation physique et à la protection en plexiglas, le port du masque devant être réservé à des situations d'exposition particulière, notamment lors du contact avec le public.

En outre, cette doctrine tirait les conséquences des conclusions du Haut Conseil de la santé publique en 2011. Elle relayait notamment vers les employeurs publics une inflexion de la répartition entre masques FFP2 et masques chirurgicaux, en indiquant que les autorités scientifiques considéraient que le port simultané de deux masques chirurgicaux constituait une protection suffisante et que le masque FFP2, entraînant un certain inconfort, devait être réservé à des situations particulières. Elle leur disait, et je comprends que cela ait pu choquer compte tenu de ce que nous vivons, qu'ils avaient la responsabilité d'apprécier l'opportunité de constituer des stocks de masques, laissant entendre que certains employeurs publics ne pourraient même pas avoir à le faire. Ce n'est pas illogique compte tenu du fait qu'à l'époque le masque ne venait qu'en dernier rideau, et que les employeurs publics dont les agents ne sont pas en situation d'exposition particulière, notamment de contact avec le public, pouvaient gérer une pandémie par une organisation du travail différente, notamment en ayant recours au télétravail.

Cette doctrine ne portait pas sur le sujet des stocks stratégiques, qui est lié à l'équipement des malades, des cas contacts et des professionnels de santé, et relevait du ministère de la santé.