Intervention de Julien Borowczyk

À la page 7 de la doctrine, alinéa 6, « Dimensionnement et coût des stocks pour l'employeur », il est précisé : « Il revient à chaque employeur de déterminer l'opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel. Le cas échéant, le dimensionnement des stocks est sous-tendu par » – suit une énumération dont le premier élément est : « la durée prévisible d'une épidémie (une à plusieurs vagues de 8 à 12 semaines pour la grippe…) ».

Cette doctrine n'avait-elle pas légitimité à s'appliquer à tous les employeurs, ventilée par les ministères ? Vous disiez que cela n'avait pas valeur d'obligation, mais les ministères avaient la responsabilité de diffuser cette doctrine aux employeurs.