Intervention de Christophe Castaner

Comme ministre, j'ai toujours considéré comme une évidence, au-delà même du caractère juridique de cette obligation, de devoir rendre compte de mon action aux parlementaires. Vous imaginez bien combien, en tant que président de groupe, je mesure l'importance de cette démarche. Je vous remercie donc pour votre formule amicale, mais il est nécessaire et normal pour moi de me trouver devant vous, comme je me trouvais d'ailleurs le 21 septembre devant la commission d'enquête du Sénat pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

Je suis auditionné en tant qu'ancien ministre et je répondrai avec les moyens qui sont à présent les miens, qui ne sont pas ceux du ministre de l'intérieur. En cas de nécessité, des éléments de réponse plus précis pourront être obtenus auprès du ministère.

Il s'agit de porter un regard sur l'impact de la gestion de crise, tout en ayant en tête que nous nous trouvons dans une nouvelle phase de gestion de la pandémie, marquée par l'instauration d'un couvre-feu à partir de 21 heures dans certains lieux. Cela démontre combien il demeure difficile de juguler ce virus. Le Gouvernement aura de nouveau l'occasion de se prononcer à ce sujet aujourd'hui.

Comme pour toute décision publique, il est toujours facile de juger a posteriori les décisions prises durant la crise à l'aune des informations et des moyens dont disposaient les décideurs à ce moment-là. Le Premier ministre Édouard Philippe l'a évoqué longuement lors de son audition du 21 octobre. Je crois que, depuis le début de la pandémie le Gouvernement a agi au mieux, guidé par l'avis des médecins et des experts, dans l'unique but de préserver la santé des Français et notre système de soins.

Je voudrais témoigner, comme ministre de l'intérieur aux côtés du Premier ministre, qu'à aucun moment son bras n'a tremblé lorsqu'il fallait prendre des décisions. Il est cependant toujours difficile de prendre des décisions sur la base de données scientifiques car elles sont susceptibles d'évoluer, et bien plus rapidement que la réalité des informations sur la base desquelles le processus décisionnel a été construit.

Je reviens tout d'abord sur l'action du ministère de l'intérieur et le fonctionnement de la cellule interministérielle de crise (CIC).

Le fonctionnement de la CIC au sein du ministère de l'intérieur a toujours été déterminé par la nécessité de répondre à l'état d'urgence sanitaire, donc de mettre en œuvre un certain nombre de décisions prises par d'autres. Au sein de la CIC, l'on coordonne plusieurs réponses, en suivant les orientations fixées par le Président de la République – en particulier lors des Conseils de défense et de sécurité nationale (CDSN). Ces orientations, et je peux en témoigner pour avoir assisté à tous les CDSN et à toutes les réunions conduites sous l'autorité du Premier ministre, étaient toujours éclairées par les recommandations du Conseil scientifique placé auprès du chef de l'État.

La CIC est placée sous l'autorité unique du Premier ministre, conformément aux textes, même si c'est le ministre de l'intérieur qui en assure majoritairement la mise en œuvre. Elle est l'un des trois piliers d'action soutenant la réponse globale portée par le Gouvernement. Le premier pilier est constitué par le centre de crise sanitaire du ministère des solidarités et de la santé, chargé du pilotage de notre réponse sanitaire à la crise. Le deuxième, qui a mené un travail extraordinaire – dont je peux seulement témoigner, n'en étant pas acteur – est le centre de crise du ministère des affaires étrangères, chargé notamment du lien avec les Français de l'étranger, qui a été extrêmement difficile et délicat à organiser durant la crise.

Au sein du ministère de l'intérieur, la CIC constitue donc le troisième pilier. Cette cellule fonctionne et n'existe qu'au service des décisions prises par le Premier ministre. Elle rassemble en son sein, dans ses différentes réunions quotidiennes, tous les ministères concernés par la crise. C'est pourquoi elle a été présidée à certains moments par moi-même, ou par Laurent Nuñez, à d'autres par mon directeur de cabinet ou encore quelquefois par le directeur de cabinet du Premier ministre, en fonction du niveau de décision requis – mais cela toujours sous l'autorité du Premier ministre.

Je ne dis pas cela pour souligner que cette cellule ne dépendait pas du ministère de l'intérieur. J'assume et me sens solidaire de toutes les décisions prises par le Premier ministre, que j'étais chargé de mettre en œuvre.

Pour le volet non-sanitaire de la crise, c'est donc au sein de la CIC, dans ses différentes formations, que les décisions étaient préparées et les arbitrages pris. En fonction des besoins, cette tâche incombait à des personnalités du ministère de l'intérieur, à commencer par moi-même, ou au directeur de cabinet du Premier ministre.

La CIC assure la transmission de ces décisions aux administrations concernées, notamment aux préfets, chargés de coordonner les actions dans chaque département. Ces derniers agissent sous la double tutelle, celle habituelle du ministère de l'intérieur et, pour certains actes, particulièrement ceux relevant de l'application de la loi sur l'état d'urgence sanitaire – prise d'arrêtés, par exemple – celle du ministère des solidarités et de la santé.

En amont de l'activation de la CIC, j'avais installé dès début mars une cellule nationale de suivi, qui est ensuite montée en puissance et qui œuvrait quotidiennement au suivi de la crise aux côtés des préfets, en lien avec le ministère de la santé.

La CIC a mobilisé des moyens importants pendant la crise, 24 heures sur 24. Elle rassemblait en effet 72 agents issus de 10 ministères. Elle est organisée en plusieurs cellules classiques de gestion de crise : une cellule « situation », une cellule « anticipation », une cellule « logistique », une cellule « communication » et une cellule « décision ». Nous avons ajouté rapidement, dès la première semaine du confinement, une cellule consacrée aux thématiques interministérielles, chargée de trancher quotidiennement les questions complexes concernant plusieurs ministères.

Au total, quatre réunions étaient organisées par jour pour définir et trancher les enjeux, régler les crises en cours et porter un soutien aux préfectures, relais de l'État sur le terrain.

La CIC a déployé des moyens et des outils pour mieux aborder la crise sanitaire. À titre d'exemple, une plate-forme a été ouverte pour les acteurs étatiques. Un outil a également été créé pour informer le Parlement des décisions prises par les préfets, auquel les présidents des deux chambres pouvaient accéder directement.

Pour ma part, au sein de la CIC j'ai assuré avec Laurent Nuñez une réunion quasi-quotidienne avec les préfets, week-ends compris, depuis l'installation de la cellule le 17 mars. L'idée était de leur communiquer les décisions prises et de préparer les décisions à prendre, ainsi que de faire de la pédagogie et de veiller à recueillir leurs observations. En effet, leur proximité avec les élus de terrain constituait un éclairage important. Les problèmes ont ainsi pu remonter au fur et à mesure, et nous avons pu nous adapter.

Notre objectif, mon objectif, a toujours été de faire en sorte que les mesures prises soient applicables, appliquées, et si nécessaire corrigées pour tenir compte des circonstances, au plus près de nos concitoyens.

Par ailleurs, j'ai veillé avec la plus grande attention à ce que le contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire puisse s'opérer dans de bonnes conditions. Les services des présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eu l'occasion de saluer la disponibilité du ministère de l'intérieur pour éclairer nos décisions auprès de ces deux instances.

J'en viens à la phase de déconfinement.

Le déconfinement obéissait à une stratégie claire : la réouverture progressive, prudente et vigilante du pays. J'ai en tête le point presse que j'avais effectué le 5 mai, durant lequel j'ai rappelé ces mots. Rétrospectivement, nous pouvons nous interroger pour savoir si nous avons pu gérer cette phase progressivement, prudemment et avec la vigilance nécessaire. Dans nos comportements, je n'en suis pas convaincu. Je m'exprime ici en tant que Français et citoyen.

Il ne s'agissait donc pas de tout rouvrir d'un coup, mais d'avancer en tenant compte de la situation sanitaire. Nous avons adopté une stratégie territorialisée, qui a fait ses preuves, en ajustant les mesures prises et la vitesse du déconfinement en fonction des indicateurs dont nous disposions.

La CIC, devenue « centre interministériel de crise » le 19 mai, a déménagé dans ses nouveaux locaux mais se trouve toujours au sein du ministère de l'intérieur, et conserve sa vocation d'instance de décision rassemblant des représentants de tous les ministères, au meilleur niveau. Son évolution avait pu susciter des inquiétudes, la crainte étant de voir les ministères se désengager. Ce n'est pas le cas.

J'ai continué à mener des échanges extrêmement réguliers avec les préfets de région et les préfets de département afin d'assurer un pilotage au plus près du terrain.

Je voudrais maintenant évoquer l'action des forces de l'ordre.

De nombreuses polémiques ont pu voir le jour concernant leur protection. Comme je l'ai dit devant l'Assemblée nationale pendant la gestion de crise, et comme je n'ai cessé de le répondre lorsque l'on m'interpellait sur ce point, nous avons agi dans le respect de la doctrine gouvernementale d'utilisation des masques. Cette doctrine a évolué en fonction de la circulation du virus. Nous avons agi compte tenu du stade opérationnel du ministère.

Dès le début, j'ai veillé à ce que des kits de protection soient disponibles dans tous les véhicules de patrouille et d'intervention, ainsi qu'auprès des agents chargés de recevoir du public, dans les commissariats, les brigades, et les guichets des préfectures.

La doctrine prévoyait en effet qu'un masque devait être porté en cas de contact avec une personne présentant les symptômes du covid-19, ou dans les cas de figure comportant un risque important de cette nature.

Cette doctrine a été présentée lors d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) exceptionnel, le 9 mars, par le secrétaire général du ministère. Elle a été précisée dans une instruction le 13 mars par le directeur général de la police nationale (DGPN), ainsi que par des consignes communiquées par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), les 16 et 27 mars.

Le 23 mars, pour répondre aux interrogations nées de la diffusion accrue du virus, j'ai souhaité qu'une réunion se tienne avec les organisations syndicales de la police nationale en liaison avec la gendarmerie nationale et avec le directeur général de la santé (DGS). Ce dernier a rappelé à cette occasion la doctrine nationale qui était la nôtre, et qui n'était pas spécifique à tel ou tel ministère, mais prenait en compte le caractère prioritaire du ministère de la santé, des hôpitaux et des patients des hôpitaux, puis la nécessaire protection de l'ensemble des fonctionnaires.

Immédiatement, au début du confinement, 860 000 masques issus du stock ministériel ont été distribués – notamment dans la période du 14 au 23 mars – auxquels se sont ajoutés 300 000 masques le 26 mars. Nous avons veillé à ce que chaque lieu susceptible d'accueillir une personne présentant des risques de covid-19 dispose des équipements. Les 3 et 4 avril, nous avons reçu 2,5 millions de masques de Chine, et le 9 avril nous en avons ventilé 1,4 million supplémentaires. Au 26 avril, environ 14 millions de masques avaient été distribués.

Je rappelle – car certains semblent l'avoir oublié – qu'à ce moment-là la pénurie de masques était mondiale. Il y a eu des désaccords au sein du ministère de l'intérieur. La plupart des syndicats de police avaient demandé la liberté de s'équiper ou non, mais ce n'était pas conforme à la doctrine nationale. Nous avons donc organisé plusieurs rencontres et eu des échanges avec le professeur Salomon pour faire la pédagogie de la doctrine nationale que nous avons mise en œuvre.

Il y a eu un sujet très sensible, sur lequel j'assume la décision politique qui a été la mienne. Nous détenions un stock de 1,460 million de masques de type FFP2. Pour l'essentiel, il s'agissait d'un stock de la gendarmerie nationale – 100 000 masques étaient pour la police, 200 000 pour les services du ministère de l'intérieur, notamment les préfectures. J'ai fait le choix d'appliquer la doctrine selon laquelle les masques FFP2 étaient réservés au personnel soignant et intervenant dans les hôpitaux. Alors que les hôpitaux étaient soumis à une forte tension, j'ai donné pour instruction que ces masques soient fournis aux Agences régionales de santé (ARS) et aux hôpitaux pour préserver la santé des soignants, et donc notre système de santé, ainsi que la santé des patients.

En parallèle, nous avons mené, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, la politique d'acquisition la plus large possible de tous les matériels possibles. Nous avons multiplié les commandes de masques et de paires de lunettes de protection. Ainsi, quelques 61 000 paires de lunettes avaient été commandées dès le mois de mars, et 81 000 paires supplémentaires en avril. Nous avons également commandé des visières.

Le Premier ministre Édouard Philippe évoquait devant vous le 21 octobre les sollicitations et initiatives diverses et variées. Nous avons fait face en essayant d'utiliser tous les moyens possibles.

À la fin du mois de mai, 40 millions de masques ont été distribués dans la police, la gendarmerie et les services déconcentrés du ministère de l'intérieur.

En sus de la diffusion des recommandations et des gestes barrières, nous avons aussi réorganisé le travail dans la gendarmerie et dans la police. Ainsi, les policiers n'étaient plus présents qu'une semaine sur deux afin de réduire le risque de maladie. J'ai fait le choix aussi de réorganiser en profondeur nos capacités d'intervention et de défense, pour préserver la santé des personnels – en faisant en sorte qu'ils travaillent « à mi-temps ». La gendarmerie a modifié son régime horaire, en prévoyant une amplitude de suspension de travail inférieure à celle que nous avons connue dans la police – cela se jouait sur une heure par jour, avec une organisation différente. Nous avons fait ces choix pour limiter le risque de propagation du virus au sein de nos effectifs.

De la même façon, pour les services les plus sensibles, j'ai demandé qu'une organisation en deux équipes soit mise en œuvre à tous les niveaux. Je pense à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à la sous-direction anti-terroriste (SDAT), à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), à l'unité recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) ou encore aux brigades de recherche et d'intervention (BRI). Partout où il était inconcevable que l'on ne puisse pas répondre à une sollicitation, un système en binômes séparés a été installé. C'était le cas aussi au sein du ministère de l'intérieur entre Laurent Nuñez et moi. Nous ne siégions pas dans les mêmes salles pour les mêmes réunions – et pourtant nos bureaux étaient voisins – pour éviter que l'un ou l'autre puisse être affecté par le virus.

Concernant l'action des forces de l'ordre, nous avons réalisé des contrôles partout avec les moyens dont nous disposions. Dès le 17 mars, des contrôles sans contravention ont été menés sur tout le territoire national – y compris dans les quartiers les plus difficiles. Durant le confinement, plus de 21 millions de personnes ont été contrôlées, et 1,3 million de personnes verbalisées.

La question de la provenance de ces chiffres est parfois posée. Chaque unité fait remonter ses données chaque jour, puis, elles sont centralisées. Cela nous permet d'avoir des chiffres parfois bizarrement précis, par exemple après une manifestation. Nous pouvons dire que, sur 200 sites de manifestation, il y avait 14 253 personnes. Ce n'est certainement pas exact, mais c'est le cumul de ce qui remonte du terrain. Ce système est toujours le même, et permet, non d'avoir des certitudes – les données sont cependant souvent proches de la réalité –, mais de pouvoir évaluer les tendances et les évolutions, ce qui est souvent le plus important.

La mission des forces de l'ordre était d'autant plus exigeante que les luttes contre la délinquance, le trafic de drogue, les violences intrafamiliales sont demeurées notre priorité. L'attentat du 16 octobre l'a cruellement rappelé : la lutte contre le terrorisme ne peut pas connaître de relâchement. Je pense également au drame que nous avons connu le 4 avril à Romans-sur-Isère, qui a coûté la vie à deux personnes.

Je profite de cette audition pour dire à nouveau toute mon admiration et tout le respect que j'ai pour les forces de l'ordre dont les combats sont menés constamment, sans relâche.

Enfin, je voudrais évoquer l'organisation territoriale de gestion de la crise. Dès les premières heures de la crise sanitaire, j'ai souhaité que les collectivités, et les maires en particulier, soient associés à notre travail. C'est en effet ma culture, celle de quelqu'un qui a été maire pendant dix-sept ans, de plus j'étais intimement convaincu que c'était la condition de l'opérationnalité, de l'efficience, et donc du succès de notre intervention.

Par l'intermédiaire des réunions que je présidais quotidiennement avec les préfets, j'ai été en contact avec les parlementaires et avec les élus locaux. Je l'ai fait aussi en parallèle. J'ai pu mesurer leur inquiétude, leur attente, mais aussi leur volonté d'agir et leur mobilisation constante.

J'ai également veillé à ce que les parlementaires soient tenus informés régulièrement par les préfets. J'avais expressément demandé aux préfets que, chaque semaine, sous une forme qu'ils devaient définir avec les parlementaires de leur département d'exercice, des échanges soient effectués avec chacun d'entre vous. J'ai aussi pu mener, tout comme Laurent Nuñez, de nombreuses réunions de travail dématérialisées avec des parlementaires.

Les autorités investies de pouvoirs de police générale – je veux parler des maires – étaient à même, avec les instruments dont elles disposaient, de compléter le dispositif que nous avions déployé. Un certain nombre d'arrêtés ont été pris. Mes consignes ont toujours été les mêmes : agir dans le cadre de l'État de droit, le rappeler si nécessaire aux maires ou aux responsables de collectivité, mais toujours faire en sorte que l'on puisse faciliter l'initiative prise localement. Je pense par exemple, sous l'autorité d'Éric Ciotti, à la fermeture de la promenade des Anglais à Nice, ou encore à la fermeture des voies sur berge à Paris. Ce ne sont que quelques exemples, mais il faut avoir en tête que des décisions de ce type ont été accompagnées partout en France. Je pense aussi à la réouverture dérogatoire des marchés, pour laquelle j'avais demandé aux préfets que l'on prenne systématiquement en compte l'avis des maires avant d'en décider. Je pense également à d'autres sujets comme la gestion des cimetières. À chaque fois, la volonté était de coordonner ces décisions.

Il est arrivé que certains maires prennent l'initiative d'instaurer des couvre-feux, mais que tous les maires de leur territoire ne fassent pas de même. J'ai veillé à ce qu'il y ait une cohérence. Les préfets ont alors pris langue avec les maires et ont pu décider d'élargir le périmètre d'un couvre-feu car il n'était pas très logique que la frontière municipale, parfois située de l'autre côté d'une rue, change la donne en la matière. Nous étions mus par un souci d'écoute, et de coordination, et souhaitions accompagner les maires dans leurs démarches pour que, dans le respect du droit, ils puissent traiter de la manière la plus efficace possible les projets. Cette décision me semblait naturelle, mais a montré, je crois, son efficacité.

Il y a eu très peu de tensions avec les collectivités. Il y en a eu deux ou trois, dont on a évidemment beaucoup parlé. Toutefois, la réalité est que des milliers de décisions ont été prises main dans la main entre les services déconcentrés de l'État et les équipes municipales, les départements et les régions.

Il ne m'appartient pas de juger les décisions qui sont actuellement prises et qui marquent la vie des Français. Les décisions prises le sont toujours à l'aune des informations dont le Gouvernement dispose, en vue de protéger – et c'est toujours le seul objectif – la vie des Français.