Intervention de David Habib

La dernière commande de masques date du 30 octobre 2018 et M. Emery nous a dit avoir pris ses fonctions le 1er octobre. Il était donc aux responsabilités. Il nous a dit aussi : « Entre octobre 2018 et le 23 janvier 2020, je n'ai pas été destinataire d'une information sur le stock stratégique de masques », alors même qu'il est investi de la fonction de conseiller sanitaire. Pouvez-vous nous redire, comme vous venez de le faire à M. Ciotti, que vous n'avez pas porté à la connaissance de la ministre l'information transmise par le directeur de Santé publique France ? Pouvez-vous nous confirmer que, pendant le mois d'octobre 2018 et par la suite, vous n'avez pas porté à la connaissance de M. Emery, alors en fonctions, l'état du stock ?

Un article du code de la santé publique dispose que la commande de masques intervient « sous signature » du ministre. À ma connaissance, c'est vous qui avez commandé ces masques – dans le cas contraire, faites-le-moi savoir et je retirerai mes propos immédiatement. Si tel est bien le cas, comment l'expliquez-vous, alors que cela relevait de l'autorité de la ministre ? Si ce n'est pas vous qui avez passé la commande, comment se fait-il que la ministre ait passé la commande sans que, en parallèle, personne ne l'informe que le pays était confronté à un déficit de masques ni ne porte à sa connaissance la lettre de M. Bourdillon ?

Vous avez répondu très rapidement, le 26 septembre – ce qui est un délai de réponse raisonnable –, au courrier de Francois Bourdillon. Dès le 30 octobre 2018, vous avez commandé 50 millions de masques, envisageant l'achat de 50 millions d'unités supplémentaires si les moyens le permettaient. Or, ces 100 millions de masques, ce que vous appelez les stocks tournants, correspondent aux besoins des soignants, pas à ceux de la population dans son ensemble, que le rapport Stahl a établis à un milliard – au passage, je rectifie les dates citées par Jean-Pierre Door : la commission Stahl a rendu ses conclusions en 2018, mais a été installée en 2016. Dès lors, pourquoi, pendant près de deux ans, entre le 30 octobre 2018 et le 31 janvier 2020, n'y a-t-il eu aucune commande de masques en France ?