Intervention de Dominique Bussereau

Depuis environ deux ans, le Gouvernement nous parle d'un projet de loi destiné à renforcer la déconcentration, la différenciation et la déconcentration (3D), qui devrait être présenté en conseil des ministres au mois de janvier. Voilà deux ans que nous disons que notre système comporte des trous, et que nous demandons à Mme Gourault, à M. Lecornu, à M. Philippe et, aujourd'hui, à M. Castex que les départements exercent la tutelle des EHPAD.

Bien évidemment, nous ne voulons pas « virer » les ARS, compte tenu de leur rôle en matière de régulation sociale et médicale. Je sais que – mon expérience ministérielle me l'a montré –, qu'une double tutelle, c'est le meilleur moyen pour qu'il ne se passe rien de bien. Les départements sont prêts à assumer la tutelle des EHPAD et à investir, par exemple dans la rénovation thermique des établissements publics. Nous pensons que nous avons un rôle essentiel à jouer en la matière.

Concernant la médecine et la pédopsychiatrie scolaire, tous les ministres – Jean-Michel Blanquer en convient – vous diront qu'elle n'existe plus. De la même façon, nous sommes prêts à en assumer la responsabilité. Voilà deux ans que les départements se disent prêts à élargir leur rôle, en prenant en charge la totalité du médico-social public, en lien avec les communes et les régions.

S'agissant des primes, Olivier Véran me disait cet été qu'il avait obtenu 80 millions d'euros pour les primes d'aide à domicile. Je rappelle que les départements ont déjà versé une série de primes à leurs personnels, ainsi qu'à ceux qui travaillent dans des établissements recevant des personnes handicapées. J'ai indiqué à Olivier Véran que tous les départements qui le pourront le suivront. Cependant, un certain nombre d'entre eux, toutes sensibilités politiques confondues, m'ont fait savoir qu'en raison de l'état de leurs finances, ils ne pourront pas abonder cette prime. Sur 103 collectivités à compétence départementale, seules 75 ont, à ce jour, voté favorablement. Toutefois, les débats budgétaires des assemblées départementales sont en cours ; d'autres départements suivront sans doute.

J'ajoute que tant que le Parlement n'a pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les 80 millions d'euros ne seront pas débloqués, alors que nous avons déjà versé notre part dans le cadre des aides covid.

Brigitte Bourguignon m'a fait savoir, il y a quelques jours, qu'elle avait obtenu, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), un arbitrage de 200 millions d'euros, qui pourraient être affectés à la revalorisation des salaires des personnels. Je lui ai répondu, là encore, que les départements qui pourraient le faire participeraient à ce financement, mais que pour aller jusqu'au bout et revaloriser réellement la rémunération des aides à domicile, il faudrait engager 900 millions d'euros. Nous avons engagé une négociation avec le Gouvernement afin d'harmoniser cela et parvenir à des avancées réelles en 2021.

Enfin, concernant les masques, nous avons pallié les carences, avec les communes et les régions. Si, dans mon département, je n'avais pas distribué des masques aux dentistes, aux vétérinaires, aux aides à domicile et aux autres professions libérales – l'État, en cette période de pénurie, ayant naturellement donné des masques aux soignants hospitaliers –, ils n'auraient pas pu travailler. Nous avons ensuite fait l'effort d'en donner un à chaque habitant du département, notamment pour préparer la rentrée. Des efforts ont également été réalisés par certaines communes et intercommunalités. Il vaut mieux donner trois ou quatre masques à une famille avec des enfants plutôt qu'un par personne, car on connaît la durée de vie d'un masque quand on le confie à un enfant ou à un adolescent. Nous pensons avoir fait notre travail.

Je comprends que l'État ait réservé les masques, en début de crise, au système hospitalier, mais il y avait aussi la médecine de ville, les dentistes, les ophtalmologistes, tous ceux qui avaient besoin d'agir sur le terrain. Après est venu l'effort de l'État ; ces professions ont alors reçu d'autres dotations, ce dont nous étions les premiers ravis – nous ne nous réjouissions pas d'avoir pallié une pénurie.