Intervention de François Baroin

J'ai échangé aujourd'hui même avec Gaël Perdriau, qui m'indiquait que la situation était extrêmement tendue. La question, d'ordre plus général, porte sur le pouvoir de police du maire.

Dans la mesure où l'État a la responsabilité de la santé et que nous sommes en état d'urgence sanitaire, l'initiative d'un maire, dans un sens ou un autre, aboutit de toute façon à une impasse. Si, demain, le législateur a à connaître d'un texte pour mieux affronter ce type d'épidémie, il faudra mettre à profit les réflexions suscitées par le confinement.

Actuellement, il nous est dit que le masque garantit une forme de protection, même si on est fondé à s'interroger : lorsqu'il n'y avait pas de masques, des gens ont été contaminés ; aujourd'hui, alors qu'il y a une obligation de port du masque, même si elle n'est pas pleinement respectée, 50 000 à 100 000 personnes sont contaminées chaque jour. Il reste donc une part d'incertitude ; il appartiendra au corps médical de retracer les choses à l'aide des retours d'expérience.

Le maire n'est pas médecin, en général. Il a pour rôle de coordonner des pouvoirs publics de proximité ; il produit du service public de proximité. Il faut lui laisser un cadre assez large pour mener à bien ses initiatives, jusqu'à parvenir à un constat partagé par le corps médical, en coordination avec les autres acteurs. Par exemple, il existe un consensus politique dans les territoires pour attribuer la gestion de tout le médico-social aux départements. Concernant les EHPAD, un maire, en lien avec le président de son département – en coordination ou non avec l'État – pourrait prendre des initiatives propres à chaque territoire, à chaque département : ça ne me choquerait pas. Il pourrait aussi avoir le pouvoir de conduire au rapprochement d'un bloc public et de cliniques privées. Il pourrait devenir l'employeur de médecins au service du territoire. Ça me semble être une piste de réflexion.

Quant au pouvoir de police du maire, un consensus doit se dégager, sur la base des remontées d'informations. Le maire ne peut être en dehors du cadre général de la décision. Or à la sortie de l'été, il y avait toujours les mêmes joueurs, avec les mêmes défauts dans le contrat. Quand nous avons demandé en urgence, il y a trois semaines, une audience au Premier ministre, c'est bien parce que les mauvaises habitudes avaient repris à la sortie de l'été. Il n'y avait plus de lien – ou très peu – entre les préfets et les élus, la coordination était à nouveau centralisée par les ARS, la communication péchait par sa faiblesse. On ne savait pas si on avait des clusters chez nous, on ignorait quelle était l'évolution réelle de la maladie. On était revenu à la situation de mars. Beaucoup de maires ont dit très rapidement qu'on ne pouvait pas continuer comme ça. Je dois admettre que le Premier ministre a entendu le message, a reconnu qu'il y avait eu un peu de relâchement de la part des représentants de l'État dans les départements. Aujourd'hui, cela va un peu mieux, il faut rassurer la population. Les liens entre les préfets et élus se sont nettement resserrés depuis quinze jours.

Si le Président annonce, ce soir, un confinement, qui l'organisera, qui protégera les populations, qui garantira les services à domicile pour les personnes âgées ? Les élus locaux seront encore au premier rang – je ne dis pas que, pour autant, l'État s'efface – et assumeront leurs responsabilités avec le sens de l'intérêt général et la passion de servir.