Intervention de Éric Ciotti

Messieurs les présidents, en tant qu'élu départemental, je souhaite vous dire toute ma reconnaissance pour l'engagement de l'ensemble des collectivités locales de France dans la mobilisation générale qui a été engagée pour faire face à la crise – dont nous connaissons le début mais, hélas, pas le terme, et dont la gravité ne cesse de croître.

Monsieur le président de la commission, j'ai senti ce soir un dynamisme un peu inhabituel, qui dénote une irritation non dissimulée de votre part à l'égard des collectivités territoriales. Sans doute est-ce le signe d'une méconnaissance de leur travail. Je veux souligner le rôle que les collectivités ont joué dans la crise. Le président Baroin évoquait tout à l'heure la continuité de l'activité des services publics ; elle a en effet été décisive et je veux vous faire part de toute ma gratitude et ma reconnaissance. Je pense – sans établir de hiérarchie – aux personnels de collecte des ordures ménagères, qui ont été en première ligne, aux personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de nos établissements scolaires, qui ont accueilli les enfants des personnels de soins et de santé, aux policiers, aux gendarmes et aux pompiers. Toutes ces personnes ont permis à l'État de tenir.

Je vous interrogerai tout d'abord sur les conséquences financières de la crise, qui, me semble-t-il, monsieur le président, sont au cœur des préoccupations de notre mission. En effet, les collectivités ont engagé des dépenses très directement liées à la crise. Elles subissent une perte de recettes considérable. Je préside la commission des finances de mon département des Alpes-Maritimes, où l'épargne brute diminuera en 2020 de l'ordre de 85 % ; nous perdrons 164 millions d'euros de capacité d'investissement. Nous avons engagé des dizaines de millions d'euros pour l'achat de masques qui ont, dans les premiers jours, été distribués dans les EHPAD. Le choc budgétaire considérable subi par les collectivités n'a été, me semble-t-il, que très partiellement compensé. Avez-vous évalué l'impact budgétaire qu'aura la crise sanitaire – sachant que, l'exercice 2020 n'étant pas fini, nous sommes encore dans l'anticipation ?

Par ailleurs – vous avez abordé la question – quel serait le pilotage le plus approprié pour gérer la crise ?

On a constaté – ce sera un des éléments importants de mon rapport – des difficultés dans le pilotage national de la gestion de la crise. Qui était le général en chef de cette armée ? Il existait plusieurs cellules de crise. Sur le plan départemental et régional, on a également constaté des difficultés dans l'articulation entre les préfets et les ARS. Quel est, à votre sens, le lieu le plus adapté pour assurer le pilotage ?

Enfin, quelles sont vos propositions précises – même si vous avez commencé à en formuler – concernant l'évolution de la décentralisation et de la déconcentration ?

Le seul objectif de cette mission est de proposer de nouvelles pistes, de nouvelles possibilités, et non d'intenter des procès. On a essayé de discerner des mesures à prendre en vue de la deuxième vague, que le Conseil scientifique nous avait annoncée ici dès le 18 juin. Cette instance s'était exprimée en des termes très clairs et très précis, qui ont toujours été confirmés par les personnes que nous avons auditionnées. Si, demain, nous faisions face à nouveau à la même situation, nous devrions être plus efficaces – en tout cas, c'est, à titre personnel, la seule motivation qui m'anime dans la mission de rapporteur qui m'a été confiée.

Merci de votre présence au plus haut niveau, à laquelle nous sommes sensibles, car c'est un signe de l'intérêt que vous portez au Parlement.