Intervention de François Baroin

Nous sommes tous dissimulés depuis quelques mois, avec ces masques ; nous sommes donc sur un pied d'égalité.

Je ne reviendrai pas sur les conséquences financières de la crise, si ce n'est pour vous livrer quelques chiffres : Bercy évoque un chiffre de 13 ou 14 milliards d'euros toutes collectivités locales confondues. Nous évaluons, quant à nous, les dépenses à un chiffre compris entre 17 et 20 milliards d'euros pour la première vague.

Je suis incapable de vous dire ce que donnerait un deuxième confinement. Ce que nous savons, c'est qu'il y a un effet de ciseaux entre des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires. Nous n'aurons peut-être plus les mêmes dépenses concernant les masques, mais nous subirons les mêmes pertes de recettes sur les droits de mutation, les transports publics, les crèches et une série de prestations indirectes. Nous subirons inévitablement un ralentissement économique.

S'agissant de la baisse de l'épargne, les communes accusent certainement, à un instant t, une perte comprise entre 50 et 70 % de leur autofinancement – c'est-à-dire de l'épargne nette. Concernant le bloc intercommunal, on aura une vision plus claire en mars, du fait du décalage de la perception d'une part des recettes de la CVAE et des impôts de production, mais on devrait connaître à peu près les mêmes proportions. C'est une baisse énorme, amplifiée par l'effet de levier de l'investissement. L'effet devrait atteindre, toutes collectivités confondues, 1 point de PIB, soit 20 à 22 milliards d'euros.

S'agissant de la gestion de la crise, nous avons indiqué que pour gérer les problèmes de logistique, le ministère de l'intérieur est le pilote adapté – avec un appui de l'armée. Celle-ci, d'ailleurs, n'a pas été assez sollicitée pour la distribution et l'accompagnement, à mon sens. Cela s'est fait au coup par coup, ce qui est dommage. Le Président de la République avait proposé de mettre l'armée à la disposition de la nation, ce qui n'a été fait que de manière parcimonieuse et pas assez coordonnée. En revanche, quand elle est intervenue, elle l'a fait de manière remarquable, et cela a eu un effet psychologique très positif sur la population. Cela doit nous faire réfléchir – je ne parle pas seulement des hôpitaux de campagne mais, plus généralement, du savoir-faire en matière de logistique, de distribution, de la problématique du dernier kilomètre.

S'agissant de la déconcentration et de la décentralisation, le périmètre pertinent, à nos yeux, est le département – la région est trop grande. Le Grand Est est plus étendu que la Belgique ; Strasbourg peut paraître très éloigné. Les maires souhaitent que le préfet ait réellement une autorité sur la totalité des administrations publiques d'État – le recteur, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)… Il doit avoir autorité, au nom de l'État, sur les administrations départementalisées. Ce n'est pas d'ordre législatif ; c'est une décision que peuvent prendre, au titre de la déconcentration, le Premier ministre et le Gouvernement, par une directive ministérielle.

Je crains que l'exposé de nos propositions en matière de décentralisation ne nous emmène trop loin. Nous avons évoqué la problématique de la santé. Il faut que la région puisse être un investisseur important pour favoriser le développement des pôles de santé, public-privé, exclusivement publics, exclusivement privés – une modification législative est nécessaire pour autoriser les collectivités territoriales à investir. Quand un département veut aider un hôpital à la demande du maire, il le fait avec l'accord tacite et parfois un peu coupable du service du contrôle de légalité de la préfecture, parce que c'est réalisé au nom de l'intérêt général.

Je ne reviens pas sur le secteur médico-social sur lequel il y a consensus : l'interlocuteur est le département.

Les maires sont des producteurs de services publics de proximité. Nous sommes là en dehors du champ de la mission, mais le rapporteur nous a amenés sur ce terrain. Nous souhaitons qu'une réflexion poussée soit menée sur le logement, ainsi que dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme et, naturellement, de la santé.