Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le rapporteur, vous le savez les départements, à l'instar des communes et des intercommunalités ont voté des aides d'un montant élevé en faveur des Alpes-Maritimes. Le mouvement de solidarité financière sera très fort, ce qui est bien légitime. Votre département, en d'autres périodes, nous avait aidés : je me rappelle, dans nos îles, au moment de la tempête Xynthia, l'action de vos sapeurs forestiers, qui nous ont rendu des services remarquables.

Le Gouvernement a décidé de prendre en compte les dépenses liées au Covid à partir du 13 avril et de les étaler sur plusieurs années en dépenses de fonctionnement. Cette date n'est pas bonne, nous l'avons dit au Premier ministre et à Olivier Dussopt. En effet, nous avons souvent engagé des dépenses antérieurement, notamment pour commander des masques, des chaussures, des blouses dont on manquait terriblement dans les hôpitaux et les EHPAD. Nous avons demandé que cette date soit modifiée, mais nous n'avons pas été entendus au moment de la loi de finances. Le Premier ministre nous a également indiqué que les dépenses supplémentaires liées aux RSA pourraient être étalées sur cinq ans – mais un étalement n'est pas un financement.

Nous nous attendons à subir une perte globale de 600 millions d'euros – peut-être plus – au niveau national au titre des DMTO. Si l'immobilier a très bien repris dès le mois de mai et durant l'été, toutes les transactions sont à l'arrêt depuis le mois de septembre. Seuls quarante départements avaient demandé au Gouvernement à accéder au fonds d'avances de DMTO, mais j'imagine que d'autres voudront le faire.

Nous estimons à 10 % l'augmentation des bénéficiaires du RSA en 2020 et nous attendons une progression beaucoup plus forte pour 2021, avec une dépense supplémentaire pour les départements de l'ordre de 1 milliard d'euros. Nous finançons déjà le RSA à hauteur de 4,6 milliards d'euros pour le compte de l'État, alors que ce dernier devrait théoriquement – mais tous les gouvernements ont adopté le même comportement – prendre en charge la totalité de cette prestation. Les différentiels sont les mêmes pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

S'agissant de l'organisation pendant la crise, j'ajouterai que les pompiers ont été sous-utilisés. Les ARS faisaient systématiquement appel au Samu, mais très peu aux pompiers, alors même que des volontaires avaient pris des congés pour se mettre à disposition des centres de secours. Leurs ambulances, leurs véhicules ont été très peu utilisés. On faisait parfois la queue pour avoir une ambulance du Samu alors que dix ambulances étaient disponibles au centre de secours principal de la ville abritant le CHU. J'ai apprécié que le Président de la République, en recevant cette semaine à l'Élysée la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, ait annoncé – entendant ainsi une de nos anciennes revendications – la mise en place d'un seul numéro d'appel, le 112, qui regroupera le 15 et le 17. Pompiers et médecins seront réunis sur un même plateau, ce qui simplifiera les choses et fera faire des économies. Le Président a annoncé que ce numéro serait expérimenté dans une région, mais sachez que tout le monde était volontaire.

Enfin, la gestion de la crise doit se faire au niveau du préfet de département. Parallèlement à notre souhait de plus de décentralisation, nous demandons plus de pouvoirs pour ces préfets. Dans ma région, le préfet de région se trouve à Bordeaux, la DREAL à Poitiers et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) à Limoges. Les administrations communiquent directement avec leur administration centrale, informent très peu le préfet de région, qui voit passer les télégrammes – quand c'est une affaire politique, elle va directement au cabinet – et les préfets de département ne sont pas du tout dans la boucle, alors qu'ils devraient être en mesure de nous répondre sur tous les sujets.

De nombreux gouvernements – dont certains auxquels j'ai appartenu – portent la responsabilité de cette révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau des départements. Il faut redonner des moyens d'agir, notamment humains, au préfet de département et pas uniquement pour les périodes de crise.

L'organisation actuelle de l'État, instituée par François Hollande, après le changement de la carte des régions, ne correspond pas aux besoins. La faiblesse de l'État pourrait être corrigée en revenant à la grande tradition républicaine, qui confère un rôle important au préfet de région, en particulier une capacité à commander les services de l'État.