Intervention de Éric Ciotti

Concernant les masques, je ne reviendrai pas sur la genèse de la stratégie et sur vos propos. Cependant, votre cabinet ou vous-même, vous tenez-vous régulièrement informés de l'évolution des stocks stratégiques et de leur composition, au-delà des seuls masques ?

L'hôpital recommence à déprogrammer. L'AP-HP vient d'annoncer la fermeture des urgences de l'Hôtel-Dieu cet après-midi, pour redéployer les personnels vers les services de réanimation. Nous orientons-nous vers une déprogrammation totale, hors urgence vitale, de tous les actes chirurgicaux, mais aussi de dépistage hors covid ? Nous en connaissons les risques. La fédération Unicancer a mentionné des chiffres de surmortalité extrêmement importants et préoccupants, de 5 000 à 30 000 selon les estimations.

Concernant la prise en charge de nos aînés, comme vous l'avez évoqué, cette question rejoint celle de la déprogrammation. Le discours officiel a été de dire que, lors de la première vague, l'hôpital a tenu, naturellement grâce à la mobilisation extraordinaire de nos soignants. Les travaux de notre mission d'information nuancent cette appréciation, non pas sur la qualité et l'engagement des soignants, mais sur les deux aspects suivants : l'hôpital a tenu au prix de la déprogrammation – tout le reste a été annulé –, mais aussi, semble-t-il, du fait d'un moindre accès de nos aînés à l'hôpital, en tout cas aux services de réanimation.

D'après les chiffres de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en période normale, le taux d'hospitalisation des personnes âgées de plus de 75 ans en réanimation est en moyenne de 25 %. Au pic de la crise, au tournant des mois de mars et avril, ce taux est tombé à 14 %, et même à peine 6 % en Île-de-France.

Parallèlement, le décret no 2020-360 du 28 mars sur le Rivotril pourrait laisser penser que des choix ont été faits pour mettre en œuvre massivement des soins palliatifs pour accompagner le décès des personnes âgées, sachant que 15 000 personnes âgées venant des EHPAD sont décédées : 4 000 d'entre elles sont décédées à l'hôpital et 11 000 en EHPAD, avant qu'elles n'aient eu accès à l'hôpital.

Pour compléter cette question, qui me paraît être l'une des plus importantes et des plus graves de cette crise, je rappellerai le propos de la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la Haute Autorité de santé du 21 avril, qui indique que : « les critères de priorisation pour l'hospitalisation des résidents des établissements et services sociaux et médicosociaux atteints du covid-19 n'ont pas été clairement posés, ce qui a provoqué des inquiétudes légitimes chez les professionnels, les personnes concernées et leur entourage. Certains médecins régulateurs ont demandé le maintien au maximum des résidents dans les établissements, avec la mise en place de soins palliatifs, alors même que les établissements ont dû faire face à des difficultés d'accès à l'oxygène, en raison d'une priorisation de ces ressources vers les hôpitaux. » La régularisation vers l'hôpital des personnes âgées a-t-elle été pertinente, adaptée et juste ?