Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous sommes réunis pour examiner un texte dont l'objectif figure dans son intitulé : accélérer et simplifier l'action publique. J'ai conscience de la difficulté de la tâche qui nous incombe. En effet, depuis de trop nombreuses années, un constat général, presque unanime, est répété avec force : l'action publique souffre de lenteur et de lourdeur en raison de règles complexes et de contraintes croissantes. Cette situation ne profite à personne – ni à notre administration ni à nos concitoyens. Elle aboutit à générer une forme de défiance à l'égard de la puissance publique, alors même que s'exprime dans notre pays une volonté partagée de proximité et de réactivité, qui émane aussi bien des entreprises que des particuliers.

Depuis 2017, le Gouvernement et le Parlement se sont saisis de ces questions. Les travaux menés par les comités interministériels de la transformation publique et le projet de loi ESSOC, adopté en 2018, ont constitué de premières réponses utiles et concrètes. Le projet de loi que nous examinons cette semaine vise à poursuivre et à amplifier cette démarche. Le Sénat l'a adopté en mars dernier, juste avant l'interruption de nos travaux due à la crise sanitaire. Les douloureux événements que notre pays a récemment traversés soulignent à quel point les objectifs de ce texte restent d'actualité. Il s'agit de mettre en œuvre un engagement important pris par le Président de la République en 2017 : simplifier la vie des Françaises et des Français afin que la liberté, au cœur de notre devise républicaine, ne reste pas un vain mot.

En tant que rapporteur de ce texte, je revendique l'héritage de notre illustre prédécesseur Frédéric Bastiat, qui disait à juste titre : « On a essayé tant de choses, quand essayera-t-on la plus simple de toutes, la liberté ? ». Cela implique de lutter contre les carcans administratifs qui freinent les initiatives individuelles autant qu'ils affaiblissent l'efficacité de l'action publique. Bien sûr, cette mission n'est pas facile. Elle s'inscrit dans une perspective très large, qui brasse naturellement des domaines très divers. Cela nécessite de se confronter aux réalités du terrain, celles que vivent au quotidien les entreprises et nos concitoyens.

J'entends les critiques qui s'élèvent contre certaines dispositions prévues par le texte. Je précise évidemment que la simplification n'a de sens que si elle est utile. Il ne s'agit donc pas de simplifier pour simplifier. Mais je ne peux pas accepter que, dans le même temps, on continue de déplorer la complexité de nos règles administratives tout en refusant de résoudre ces problèmes lorsque l'on entre dans le vif du sujet. On ne peut pas ironiser sur l'existence de dizaines de « comités Théodule » et rejeter simultanément leur suppression ou leur regroupement. On ne peut pas non plus dénoncer des procédures kafkaïennes et ne rien faire pour les rationaliser. Ce projet de loi, c'est l'heure de vérité. En tant que parlementaires, nous devons veiller à traduire dans la loi, sans excès mais sans faiblesse, cette exigence de simplification.

Je n'entrerai pas ici dans les détails des dispositions que contiennent les titres III à V du projet de loi, puisqu'ils feront l'objet d'une seconde discussion générale. Les titres Ier et II, dont nous allons commencer l'examen, consistent d'une part à supprimer des commissions consultatives dont l'utilité n'apparaît plus acquise et, d'autre part, à procéder à la déconcentration de plusieurs décisions administratives individuelles afin de rapprocher l'administration de l'ensemble de nos concitoyens.

S'agissant du titre Ier, je précise d'emblée que la suppression ou la fusion de certaines commissions consultatives ne signifie pas que les missions qu'elles exerçaient – ou qu'elles n'exerçaient pas – seront abandonnées. Bien au contraire, l'objectif vise à garantir un meilleur pilotage de ces sujets, soit directement par les ministères concernés, soit grâce à la fusion de diverses instances, dans un souci d'efficacité et de lisibilité.

Par ailleurs, je veux souligner l'importance des mesures du titre II au regard des enjeux de santé. En particulier les mesures de déconcentration prévues par l'article 19 permettront de rendre notre administration plus agile et plus réactive. De plus, l'assouplissement des procédures et des délais d'accréditation pour les laboratoires, prévu par l'article 19 ter, est indispensable au vu de la charge de travail à laquelle les laboratoires doivent actuellement faire face.

En tant que rapporteur, je suis ouvert aux modifications et compléments qu'il est possible d'apporter à ce projet de loi. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens. Les débats au Sénat ont utilement permis d'approfondir certains sujets, même s'il existe quelques points de divergence. Je suis convaincu que l'examen au sein de cette commission spéciale permettra d'enrichir ce texte tout en tirant les enseignements de la crise de la Covid-19, afin de contribuer à la relance du pays.