Intervention de Vincent Thiébaut

Le texte que nous nous apprêtons à examiner est la concrétisation de plusieurs engagements majeurs pris par le Gouvernement, comme l'avait souhaité le Président de la République, notamment à l'issue du Grand débat national. L'ambition de cette démarche est de transformer l'action publique afin de rapprocher l'administration du citoyen, pour un État au service du citoyen. L'objectif que nous avons fixé réside en la construction d'une administration plus accessible, dont l'organisation est simplifiée et efficiente. Ce texte s'inscrit dans une démarche globale de transformation de l'action publique au travers de trois engagements principaux : la simplification de l'administration, des prises de décision plus proche des citoyens et des démarches simplifiées.

La simplification des démarches, en particulier, et la facilitation du développement des entreprises par l'accélération des procédures administratives répondent à une exigence forte et légitime de tous les acteurs. Les mesures qui en découlent concernent trois domaines majeurs du quotidien de nos citoyens : la culture, l'économie et la santé. Les décisions administratives individuelles prises dans ce domaine le seront désormais à un niveau déconcentré, car elles se doivent d'être plus proches des territoires. La crise sanitaire nous a parfois cruellement confirmé cette nécessité d'adaptation. C'est pourquoi les titres Ier et II ambitionnent de redonner du temps administratif à nos agents publics, pour une proximité enfin retrouvée entre administration et usagers.

De nouvelles dispositions permettront de transférer aux autorités déconcentrées tout un panel de décisions administratives qui, jusqu'ici, relèvent des compétences de l'administration centrale ou du ministre chargé de la culture. La reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privé dispensant des enseignements artistiques ou la consultation des documents d'archives publiques en sont deux exemples. Grâce à ce texte, ces décisions seront transférées au niveau déconcentré sous la responsabilité des directeurs des services départementaux ou régionaux.

Il nous incombe également d'agir dans le domaine de la santé. Nous devons déconcentrer certaines décisions administratives individuelles de portée locale en matière de santé, du niveau ministériel à l'échelon des agences spécialisées. Aussi ce texte prévoit-il notamment l'élargissement du champ des missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES. Cette agence, chargée d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines précités, est actuellement placée sous la tutelle de cinq ministères. Nous souhaitons lui transférer des décisions d'agrément pour lesquelles elle n'intervient jusqu'ici qu'à titre d'expertise consultative.

Nous traitons, au travers des exemples que je viens de citer, d'éléments essentiels des champs de la culture et de la santé. Pour bénéficier à tous et à toutes, ces dispositions devront constituer, pour les acteurs concernés, un investissement sans faille. En tant que parlementaires, nous nous devons de veiller à ce que l'objectif premier reste l'amélioration du service rendu à tous les usagers C'est pourquoi cette volonté de simplification quel que soit le domaine concerné est en accord avec les grands principes de notre démocratie et de l'État de droit : adaptabilité, continuité, égalité.