Intervention de Philippe Bolo

Qui parmi vous, lorsqu'il est dans sa conscription, n'a pas entendu parler de complexité et de lenteur ? Qui n'a pas entendu nos concitoyens lui relater les difficiles relations avec l'administration ? Qui n'a pas entendu des chefs d'entreprises évoquer les difficultés qu'ils rencontrent, notamment en matière de règles salariales ? Qui n'a jamais été en contact avec un maire ou un élu local soulignant l'addition et l'empilement des normes qui lui compliquent la vie ? Oui, ce texte répond à une attente forte des Français.

La complexification croissante de l'action publique par la production de normes est un mal français. Nous pouvons donc nous réjouir en abordant ce texte d'aller vers un certain nombre de simplifications. Cependant, n'oublions pas que nous avons un rôle collectif à jouer pour éviter qu'une apparente simplification devienne de la complexification.

L'exemple de la production des énergies renouvelables est parlant. Nous pourrions intégrer dans le projet de loi ASAP un certain nombre de dispositions permettant de faciliter le raccordement et de raccourcir les délais de procédure administrative. Mais ne perdons pas de vue que ces règles liées aux énergies renouvelables ont déjà été évoquées dans les lois EGALIM, PACTE et ESSOC, mais aussi dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Ainsi, une simplification au regard de l'objet concerné ne le serait pas nécessairement pour la conduite des projets – en l'occurrence, l'émergence des énergies renouvelables.

Faisons donc cet effort collectif de simplification sans oublier la circulaire du 26 juillet 2017 qui prévoit que « toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou la simplification d'au moins deux normes existantes ». Nous avons rendez-vous aujourd'hui avec la simplification et l'accélération. Au nom du groupe MODEM, je propose que ce rendez-vous ne soit pas le seul de la législature, car ce serait insuffisant. Programmons chaque année, en parallèle du Printemps de l'évaluation, le Printemps de la simplification. Ce serait un marqueur fort pour la confiance dans nos administrations et la confiance vis-à-vis du législateur.