Intervention de Patricia Lemoine

Nous débutons l'examen d'un texte très attendu. Dans le prolongement du Grand débat national de l'année dernière et dans un contexte sanitaire, social et économique difficile, le projet de loi ASAP répond plus que jamais à une demande de simplification de la part de nos concitoyens et des élus. Il s'inscrit dans la continuité de la loi ESSOC qui créait le droit à l'erreur – une première étape importante. Nous soutenons donc ce nouvel acte de transformation de l'action publique, toujours avec l'objectif de simplifier la vie quotidienne des Français et des entreprises, sans altérer le lien social.

Les titres Ier et II, sur lesquels je m'exprime au nom du groupe Agir ensemble, relèvent de la simplification mais surtout de la mise à jour de notre administration. En effet, nous avons pu constater que nombre de commissions ne se sont pas réunies depuis de nombreuses années. Le titre Ier, qui porte sur la suppression et les regroupements de commissions consultatives devenues totalement obsolètes, est absolument nécessaire pour rendre notre administration plus lisible. Avec ce projet de loi, nous faisons un premier pas vers l'objectif de suppression ou de regroupement de 90 commissions consultatives annoncé par le Gouvernement le 15 novembre 2019. Nous serons également attentifs à ce que l'article 10, visant à supprimer la commission scientifique nationale des collections, soit bien rétabli en adoptant les amendements en ce sens. Nous saluons ces avancées logiques et nous sommes à vos côtés pour aller plus loin dans cette démarche.

Concernant le titre II, ses articles apparaissent essentiels puisqu'ils permettent de mieux adapter l'administration aux besoins des Français en simplifiant de nombreuses procédures. Il est aussi important que l'administration s'adresse à tous et dans chaque territoire. Pour cela, vous proposez de déconcentrer de nombreuses procédures et des décisions administratives à des échelles territoriales plus adaptées, en matière d'environnement ou de culture par exemple. Les propositions du rapporteur Kasbarian, dont je salue la qualité des travaux, s'inscrivent dans la droite ligne d'un girondisme rénové tel que le Président de la République l'avait annoncé. Nous soutenons avec enthousiasme ces mesures qui permettront des prises de décision au plus proche des territoires.

La crise sanitaire et le confinement ont démontré que notre administration savait s'adapter aux besoins de nos concitoyens, au plus proche d'eux. Ce doit être pérennisé. Ainsi, les moyens supplémentaires alloués tant aux préfets qu'au couple du bloc intercommunal ont prouvé leur efficacité en termes de réactivité et de simplification des procédures. Il faudra s'en souvenir lors de nos discussions. Une nouvelle fois, ce texte va dans le bon sens mais il nous faut aller encore plus loin dans cette déconcentration. Nous savons pouvoir compter sur votre volonté en la matière.

Enfin, nous portons avec mes collègues le projet de réduire la « charge mentale administrative » dans notre pays et d'assainir des procédures trop lourdes et parfois inutiles pour nos concitoyens. Nous aurons l'occasion d'aborder à nouveau cette volonté commune dans nos prochaines discussions.