Intervention de Gabriel Serville

Nous sommes réunis pour débattre des deux premiers titres du projet de loi portant accélération et simplification de l'action publique tel qu'il a été voté par nos collègues du palais du Luxembourg. C'est un texte aux ambitions louables, mais qui cache en réalité toujours moins de services publics et, surtout, toujours moins d'État – à l'opposé de ce qu'attendent les Français.

Parmi les dispositions les plus problématiques de ces deux premiers titres, figure la suppression de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, la fameuse CNEPEOM. Cet espace de dialogue qui réunit État, parlementaires, conseillers économiques et sociaux et personnalités qualifiées pour analyser l'efficience des politiques publiques dans nos territoires et en tirer toutes les leçons, a été créé en 2009, conformément à un engagement présidentiel faisant suite aux larges mouvements sociaux qui avaient littéralement embrasé la Guyane et les Antilles – un conflit qui a duré quatre mois, sur fond d'abandon de ces territoires par l'État, avec la résultante que l'on connaît en termes de développement du chômage ou encore d'insécurité. Revenir en catimini et sans aucune concertation sur cet engagement dix ans plus tard, alors même que de nombreuses commissions inutiles et redondantes – de l'avis général – sont conservées est franchement regrettable. Sans compter que vous venez d'effacer les outre-mer du ministère des outre-mer, de supprimer France Ô, de faire disparaître la représentation ultramarine au Parlement européen, et tout cela à la veille d'une réforme du Conseil économique, social et environnemental qui risque de rendre davantage invisibles encore nos territoires. Quel signal terrible envoyé en direction des citoyens d'outre-mer, parfois érigés en souffre-douleur de ce Gouvernement ! Emmanuel Macron, lors de son passage en Guyane, avait prévenu les Guyanais qu'il n'était pas le Père Noël. Mais nous n'aurions jamais osé en déduire qu'il serait le Père fouettard !

Nous aurons le temps d'y revenir, à l'occasion des débats sur les amendements qui permettront, je l'espère vivement, de limiter la casse. En l'état, il ne sera pas possible aux députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de soutenir pareille entreprise. Mais, encore une fois, nous espérons que la raison finira par l'emporter afin qu'un certain nombre de dispositions soient renouvelées ou améliorées, et à tout le moins maintenues.