Intervention de Guillaume Kasbarian

Merci, chers collègues. Je remercie MM. Thiébaut et Bolo ainsi que Mme Lemoine pour leurs paroles d'encouragement et leur propos positifs sur ce projet de loi. Je suis sûr que ce texte nous permettra d'avancer et d'apporter des solutions concrètes aux Françaises et aux Français.

Mme Panot, je ne vais pas entrer ici dans un débat sur le capitalisme libéral, nous en aurions pour la soirée, voire la semaine, mais je le ferai avec plaisir à un autre moment… Je voulais toutefois revenir sur l'expression que vous avez employée de « brainstorming de technocrates ». Cela m'irrite un peu car toutes les mesures proposées dans ce texte sont tout sauf technocratiques : toutes visent à apporter des solutions extrêmement concrètes aux Français qui sont confrontés à des blocages administratifs dans des procédures parfois ubuesques. Pour moi, apporter des solutions à un jeune qui s'inscrit au permis de conduire n'est pas un truc de technocrate, c'est s'inscrire dans le quotidien. Résoudre le problème du couple qui ne parvient pas à changer son assurance emprunteur n'est pas un truc de technocrate, c'est du concret. Faciliter la vie des parents qui inscrivent leurs enfants à une fédération sportive chaque année, n'est pas plus un truc de technocrate. Apporter une réponse au couple de retraités qui découvre que son domicile est squatté n'est pas non plus un truc de technocrate. Toutes ces situations sont vécues par ceux que nous représentons. Ce texte est profondément ancré dans la réalité.

Cela me permet d'en venir à la partie relative aux entreprises puisque certains d'entre vous ont eu des commentaires à ce sujet : toutes les mesures de simplification proposées au titre III ne viennent absolument pas d'une analyse faite dans un bureau de Bercy. Elles figuraient dans le rapport initial que j'ai remis en septembre 2019 au Premier ministre de l'époque. Nous détaillerons le sujet demain, mais je tenais à le préciser dès à présent : toutes s'appuient sur l'expérience du terrain et sur l'accompagnement d'une cinquantaine d'entreprises avec lesquelles nous avons étudié la procédure administrative de A à Z, non pas à partir de l'administration centrale, mais en partant du terrain. Nous avons tout décomposé pour savoir ce qui bloquait, ce qui freinait, ce qui faisait que nous étions parmi les plus mauvais en Europe sur le fardeau administratif, ce qui faisait que d'autres pays, pourtant très stricts en matière de respect de l'environnement, étaient bien meilleurs que nous en la matière.

Cela me permet de répondre à la question de Mme Cariou qui souhaitait associer le ministère de la transition écologique. Lorsque j'ai préparé mon rapport il y a six mois, pas une seconde ne s'est écoulée sans que j'associe tous les services du ministère chargé de l'environnement à mes préconisations ; toutes ont reçu l'aval de l'ensemble des administrations centrales du ministère. Vous pourrez poser la question au ministre en tant que tel : il n'est aucune proposition de ce titre III qui n'ait pas reçu l'aval de personnes dont la vie est consacrée à la préservation de l'environnement.

C'est la raison pour laquelle je vous assure que vous ne pouvez pas dire que ce texte constitue une régression du droit environnemental. Je le démontrerai, et nous en discuterons très calmement demain. Je considère cependant qu'il est possible de respecter les espèces protégées et la biodiversité en avançant plus vite qu'on ne le fait. Il est tout à fait possible de respecter les chauves-souris, les crapauds, les grenouilles et les scarabées, toutes espèces que nous protégeons aujourd'hui, sans être obligés de demander aux entrepreneurs qui veulent développer une industrie en France de refaire quarante fois les mêmes études. Les procédures administratives peuvent protéger la biodiversité tout en permettant au préfet d'aller plus vite lorsqu'on est sûr qu'aucun problème environnemental ne se pose et qu'aucune espèce protégée n'est menacée.

Cela vaut pour l'environnement, et également pour l'archéologie. La découverte d'une villa gallo-romaine à l'occasion de l'implantation d'une usine donnera bien évidemment lieu à des procédures administratives et des fouilles. Je vous citerai des exemples très concrets pour illustrer que l'on peut être de bonne volonté, chercher à protéger l'environnement et à respecter les espèces protégées tout en suivant un process administratif plus rapide que l'actuel. Sinon, cela revient à considérer comme normal que deux ans soient nécessaires à l'installation d'une usine en France et doivent donc s'écouler entre le dépôt du projet et la pose de la première pierre.

On ne peut pas tenir de grands discours sur la relocalisation et la souveraineté industrielle, en maintenant un processus administratif qui rend les choses si compliquées. Nous avons besoin d'accélérer. Cela ne signifie pas qu'il faille faire n'importe quoi s'agissant de l'environnement – notre modèle n'est pas la Chine –, mais que nous pouvons le faire de façon plus simple et plus efficace.

Nous y reviendrons plus en détail demain, et je serai ravi de le faire. Agnès Pannier‑Runacher, la ministre chargée de l'industrie, dont l'expérience de terrain et de l'administration est importante sera alors présente. En tout cas, je vous assure que ce texte n'est en rien un projet de technocrate ni une régression environnementale. C'est un texte concret pour les Français, qui a été construit avec les gens, sur le terrain et pas dans un bureau à Bercy.