Intervention de Jérôme Lambert

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, on ne peut évidemment que constater que la commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) ne répond pas aux objectifs qui lui ont été assignés. Le Gouvernement propose que la sous‑direction de la statistique et des études du ministère de la justice reprenne les missions de cette commission de suivi de la détention provisoire. Fort bien ! Toutefois, considérant que la CSDP elle-même avait souligné le désintérêt de la chancellerie pour ce sujet et l'insuffisance des outils statistiques comme frein majeur à son efficacité, nous souhaiterions connaître précisément les mesures prises par le Gouvernement en la matière pour doter cette sous‑direction des moyens humains et des outils techniques à même de lui permettre de mener enfin à bien cette mission qui nous paraît importante.